Articles sélectionnés pour le thème : liste des corps de la fonction publique d'etat
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N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
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Corps d'encadrement et d'application de la police ...
Corps d'encadrement et d'application de la police nationale française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CEA .
Gardien de la paix
Gardien de la paix titulaire affecté en CRS .
Codes
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En France , le gardien de la paix et les gradés (brigadier de police, brigadier-chef de police et major de police)...
Date: 2019-02-08 21:58:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
La composition du conseil municipal (vitrine.La ...
5.3. Les règles relatives au non-cumul des mandats
La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le législateur. Tout d'abord, le nombre de conseillers municipaux à élire (1) ainsi que le mode de scrutin (2) varient en fonction de la population municipale, et notamment si elle dépasse ou non1 000 habitants. Par ailleurs, des conditions sont...
APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...
Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)
Publiée le: 26.03.2018
PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...
Site :
https://www.apmjob.com
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...
MENH1817277N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
- Aflec : http://www.aflec-fr.org/
Pour les personnels sous statut de résident de l'AEFE, les offres de postes et les procédures de recrutement sont consultables à partir du 10 janvier 2019 sur le site internet de l'AEFE.
2. Postes à pourvoir dans les établissements partenaires
Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement de ses personnels : publication des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique : avancements | service-public.fr
Nouveau grade
Au choix
L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier
Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle
Accès au grade immédiatement supérieur
Admission à un examen professionnel
L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires...
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique hospitalière
Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique hospitalière
La Rédaction o
o mis à jour le
23/06/2009
Si l'on se réfère au Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, les ingénieurs et techniciens interviennent quasiment dans toutes les familles de la nomenclature, à l'exception de la famille des...
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...
Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.
Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.
Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...
MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...
Les concours de la fonction publique
Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31
Forumeu(r)/(se) aïolisé
J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435
texte n° 26
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...
Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction ...
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Travailler comme secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
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Dans le cadre de la fonction publique territoriale on ne parle plus de secrétaire médicale mais de secrétaire médico-sociale. Cette dénomination est due au fait que la profession s'exerce dans des lieux à vocation sociale...
Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENF1803239N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Le Bulletin officiel > 2018 > n°9 du 1er mars 2018 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Partager cet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / valeur du point de la fonction publique au 1er septembre 2017 / decret d'application du statut general de la fonction publique / conge de formation fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
les militaires du rang - Metiers Québec
Retour à la page d'accueil
Les militaires du rang :
Ce sont des soldats, des ouvriers, des techniciens, des employés de bureau affectés à des tâches et fonctions précises (ex : soldat d'artillerie, soldat d'infanterie, conducteur de véhicule, technicien en armement, policier militaire, technicien en systèmes aéronautiques, mécanicien de marine, etc.).
Dans les Forces armées, les...
Date: 2018-10-11 23:15:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Ingénieur des travaux publics de l'État — Wikipédia
Ingénieur des travaux publics de l'État
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
février 2014
).
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En...
Date: 2019-02-08 21:58:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat / liste des concours d entree
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Date: 2019-02-12 17:01:57
Site :
http://www.igas.gouv.fr
CHSCT – Rôle, attributions, moyens. | CNRACL - Fond ...
Information et consultations
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. Toutefois, seules les dispositions des chapitres relatifs au rôle et attributions des Comités techniques (CT) et des Comités d'hygiène, de sécurité...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique territoriale / decret d'application du statut general de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Les conditions propres aux concours externes | Portail de ...
Selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude. Pour l'essentiel, les conditions d'âge ont été supprimées pour l'accès aux concours de la fonction publique depuis le 1er novembre 2005.
Le diplôme ou le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : diplôme de l'enseignement supérieur (le...
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes, p. 169).
RÉGIME...
Ingénieur de recherche — Wikipédia
Dans le monde[ modifier | modifier le code ]
Les postes répondant à la dénomination d'ingénieur de recherche (research engineer) dans le monde anglo-saxon se rencontrent plus spécifiquement dans les laboratoires des entreprises privées. Ces spécialistes peuvent travailler à la coordination de projets de recherche ou à l'élaboration de solutions pour répondre à un besoin de recherche....
Date: 2019-02-08 21:59:51
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique du canada / ingenieur de recherche fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique
MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Pompier en France — Wikipédia
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En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur...
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
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infosdroits.fr
Police municipale (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Police municipale .
Police municipale
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Classement - Centre de gestion de la fonction publique ...
Les fonctionnaires classés, à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement...
Date: 2019-02-12 15:45:19
Site :
http://www.cdg45.fr
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...
Emploi public sans concours real madrid remise du trophee
Un fonctionnaire promo code microsoft office 365 home peut concours troisieme voie crpe , dans certains cas, être recruté directement sans concours. inscriptions. pour le recrutement sans cadeau entreprise agenda personnalisé concours dans les corps de la catégorie c, consulter la bourse interministérielle de l'emploi public biep retrouvez les annonces de emploi fonction publique sans concours emploi public sans concours comme , emploi public sans concours emploi fonction publique sans concours sur direct emploi. calendrier des concours 2018 du service...
Site :
http://marywil.eu
MENH1506379N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public
NOR : MENH1506379N
note de service n° 2015-055 du 17-3-2015
MENESR - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / stagiaire fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / liste des corps de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l ...
Évolutions de carrière
ADJAENES : tendance de recrutement
Les adjoints administratifs représentent le plus fort contingent de la filière administrative de l'Éducation nationale. Avec les départs en retraite qui ont touché les effectifs depuis quelques années, et malgré la volonté des gouvernements successifs de limiter le nombre de fonctionnaires, la demande reste forte.
La profession...
Ouvrier d'entretien et d'accueil (O.E.A.) - Ministère de l ...
Missions
Un ouvrier d'entretien et d'accueil est chargé :
- lorsqu'il exerce des fonctions d'entretien, d'assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, de veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et de participer au service de restauration et de magasinage ;
- lorsqu'il exerce des fonctions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : liste des corps de la fonction publique d'etat / liste des concours fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / agent de la fonction publique d'etat
Concours d’entrée des collectivités territoriales : La ...
un concours (photo archives)
Le concours d'entrée directe dans la fonction publique des collectivités pour les différents corps d'enseignement s'est déroulé sur l'ensemble du territoire national, le 17 novembre dernier. Cependant des zones d'ombre existent sur les critères de choix des dossiers de candidature, qui méritent d'être éclaircies avant la proclamation des résultats.
Une...
Site :
https://www.maliweb.net
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / liste des concours d entree
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2007
Classe de première année
9 heures
11 heures
Article 17 - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 5 - Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs enseignant au moins six heures dans une classe de terminale dans une discipline faisant l'objet d'une épreuve obligatoire au baccalauréat ou dans une classe de première...
Date: 2011-11-29 13:22:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)
Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)
Prochaine échéance d'adhésion : liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP au 1er janvier 2020 (liste mise à jour au 17 décembre 2018)
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes de la fonction publique / liste des corps de la fonction publique d'etat / indemnites dans la fonction publique / fonction publique fonctionnaires / remuneration dans la fonction publique
Concours de la Fonction publique : conditions d’accès ...
Conditions physiques
LE DIPLÔME
L'accès aux concours externes est conditionné par le niveau d'étude ou le diplôme. Ces exigences varient selon la catégorie du concours préparé.
Catégorie A : le candidat doit être titulaire d'un diplôme bac + 3 et plus
Catégorie B : le candidat doit être titulaire du baccalauréat au minimum
Catégorie C : le candidat doit être titulaire d'un BEP,...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2019-02-08 22:00:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les emplois réservés | Portail de la Fonction publique
Les emplois réservés - 23/12/2016
Qui peut en bénéficier ?
- les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de Harkis ; ce sont les bénéficiaires prioritaires ;
- les militaires en activité ou libérés depuis moins de trois ans.
Comment ?
Ce dispositif permet l'accès à tous...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c / fonction publique cadre a b c / liste des corps de la fonction publique d'etat