Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr

Effectuer une mobilité au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Mobilité en détachement sur contrat à l'étranger

Les postes des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération sont publiés ici et font l'objet uniquement d'une procédure en ligne.

Mobilité en détachement sur emploi en France

Les postes en France font l'objet uniquement d'une procédure en...

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Date: 2019-02-12 18:10:23
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Être conseiller(e) techniques de service social - CTSS ...

Rémunération du conseiller technique de service social

Les missions du conseiller technique de service social

Les missions des conseillers techniques de service social sont consultables à l'article 3 du décret portant statut particulier du corps des conseillers techniques de service social .

Les membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi territorial / concours assistant social fonction publique

Être conseiller(e) techniques de service social - CTSS ...

Rémunération du conseiller technique de service social

Les missions du conseiller technique de service social

Les missions des conseillers techniques de service social sont consultables à l'article 3 du décret portant statut particulier du corps des conseillers techniques de service social .

Les membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi territorial / concours assistant social fonction publique

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-12 12:58:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Cadre de santé en France — Wikipédia

Cadre de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .

Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...

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Date: 2019-02-08 22:03:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .

Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.

Sommaire

Métier[ modifier | modifier...

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Date: 2019-02-08 22:05:28
Site : https://fr.wikipedia.org

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 3 janvier à 00:36 , par denis maliet

Merci Patricia,

De 10 à 20% c'est un capital annuel, au delà de 20 c'est une rente mensuelle, en dessous de 10% il n'y a rien, ce que je pense avoir compris. Ce que je ne comprends est que le comité puisse modifier, baisser en l'occurence, un taux défini lors d'une expertise médicale et sur quels critères ! Choisir la retraite, OK , si elle...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...

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Date: 2019-02-12 15:37:11
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / service public d emploi

Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les ...

et votre état physique vous rend inapte à exercer vos fonctions.

D'autres dispositions s'appliquent si vous n'êtes pas titulaire  : fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel .

Adaptation du poste de travail

Si vous n'êtes plus en mesure d'exercer vos fonctions, votre poste de travail est adapté à votre état physique. Le médecin de prévention propose les aménagements du poste de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / conditions d'admission concours fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat

Textes de base consolidés de la fonction publique ...

Les Textes de base consolidés de la fonction publique hospitalière comprennent :

Un index de plus de 350 entrées, placé en tête, qui vous permet d'accéder rapidement aux textes de lois recherchés.

Un sommaire détaillé qui vous procure un accès direct aux thèmes qui vous intéressent.

Trois mises à jour annuelles, aux mêmes dates que le Fichier permanent des corps et grades, qui vous permettent d'accéder par thématiques à tous les derniers textes parus.

Vos services

Soucieux de toujours mieux répondre à vos besoins, nous vous proposons 3 grandes...

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Site : https://www.presses.ehesp.fr

Thèmes liés : texte fonction publique hospitaliere / texte fonction publique / corps de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat

Recrutement direct d'un fonctionnaire sans concours ...

Un fonctionnaire peut , dans certains cas, être recruté directement sans concours. Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.

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Qui est concerné ?

Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :

dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avis de recrutement sans concours fonction publique / recrutement fonction publique sans concours / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / liste des candidats concours fonction publique / concours fonctionnaire d'etat

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts — Wikipédia

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France , le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) est un corps technique d'encadrement supérieur de la haute fonction publique d'État à vocation interministérielle, régi par le décret no  2009-1106 du

10 septembre 2009

[1] .

Il compte environ 3 700 membres et est...

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Date: 2019-02-08 22:04:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ingenieur fonction publique d'etat / ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d administration publique / decret d application fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat

Liste des titres, diplômes, cadres d’emplois et corps de ...

Liste des titres, diplômes, cadres d'emplois et corps de la fonction publique territoriale permettant d'animer ou de diriger en ACCEM

De Wiki de la reglementation ACM

Arrêté du 09 février 2007

Présentation

Titre

arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en...

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Date: 2019-02-10 16:13:36
Site : http://eric.hebergratuit.net

Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-12 17:09:29
Site : https://fedweb.belgium.be

Salaire dieteticienne : qu’en est il du niveau de ...

Guide Pratique et Informations sur les Métiers du Paramédical

Salaire dieteticienne : qu'en est il du niveau de rémunération ?

Le salaire diététicienne, comme tous salaires dans la fonction publique hospitalière, est lié à la catégorie et au grade.

Formation*

Attention: 1 an d'expérience requise, en rapport direct avec la certification visée pour la VAE

MadameMonsieur*

Un code...

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Site : http://formationparamedicale.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere salaire / salaire categorie fonction publique / formation fonction publique d'etat / categorie de la fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.

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Personnes concernées

Les personnes se trouvant dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...

- de l'admission à la retraite ;

- du déc�?s.

Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...

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Date: 2019-02-12 16:50:25
Site : https://princekmer.skyrock.com

Les personnels d'encadrement administratif - education.gouv.fr

Concours et recrutement

Recrutement par la voie de l' ENA

Le corps des administrateurs civils représente la majorité des postes offerts à la sortie de l' ENA . Trois concours distincts permettent chaque année d'intégrer l' ENA . Ils s'adressent :

aux titulaires d'un diplôme de niveau bac+3 pour le concours externe

aux fonctionnaires ou agents publics pour le concours interne (après 4...

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Site : http://www.education.gouv.fr

RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...

Accident du travail , maladie profesionnelle 3

Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).

I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires

A...

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Site : https://cherrier-bodineau.fr