Articles sélectionnés pour le thème : compte formation service public
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Gestion des ressources humaines dans l'administration ...
Lettre de mission
Présentation
Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...
Date: 2019-02-12 14:57:52
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un demandeur d'emploi peut-il ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
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Site :
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Thèmes liés : service public d emploi / service public fr emploi / recherche emploi service public / service public pour l'emploi / service public a l emploi
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Contribution à la formation ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle
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Site :
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Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / service public fr emploi / cotisation formation service public / compte formation service public
Marche public de travaux marchés publics définition
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Marchés publics de travaux
Marchés de travaux au sens du code de la commande publique
Un marché de travaux a pour objet :
1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : formation marche public de travaux / formation marche public dematerialisation / formation marche public / formation batiment travaux public / formation en travaux public
Congé de formation économique ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale
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Site :
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Thèmes liés : conge formation service public / conge formation secteur public / organisme de formation service public / compte formation service public / organisme de formation dans le secteur public
Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...
CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation
Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?
Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...
Site :
marche-public.fr
Lettre d'information juridique
ACTIVITÉ CONTENTIEUSE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Le contentieux de l'enseignement scolaire, traité par les services juridiques académiques et par la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire de la direction des affaires juridiques du ministère, enregistre en 2016 une augmentation de 5,6 % du nombre des nouveaux recours : 2 859 en 2016 contre 2 706 en 2015,...
Date: 2017-09-26 14:44:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / gestion du personnel et de l emploi
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsable de la Gestion des Ressources Humaines
Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF
Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Formation continue des agents de la fonction publique ...
La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...
Site :
https://www.cpformation.com
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
B. Modalités d'application
80
L'exonération prévue au 24° de l' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :
- avec l'exonération...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Avie Cap emploi - Le blog de l'avie
- Catégories : #nos services
L'Organisme de Placement Spécialisé (OPS) Cap emploi développe une expertise dans l'accompagnement et la construction de parcours pour des publics qui nécessitent un accompagnement spécialisé et renforcé compte tenu de leur handicap.
L'expertise de l'OPS se fonde sur un principe de compensation en lien avec le handicap et en complémentarité avec le...
Site :
http://www.avie83.info
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
Mise en ligne : lundi 24 septembre 2018 à 18h00
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / compte formation service public
Déclaration d'activité des ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / organisme de formation service public / formation professionnelle droit public / service public fr emploi
Budget : loi de finances 2019 (Dossier législatif en ...
LOI DE FINANCES POUR 2019
Le ministre de l'e conomie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente le projet de loi de finances pour 2019.
Ce budget 2019 est celui des engagements tenus en matie re de redressement des comptes publics, avec un de ficit public a 1,9 % en 2019 - qui atteint 2,8 % en raison de la transformation de 20 milliards d'euros de cre dit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / compte formation service public
Formation initiale et continue dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
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CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...
Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales
La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale
Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018
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1. Généralités
De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....
Site :
http://www.uvcw.be
Droit social | Lex Machine
Retraites complémentaires du privé : les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019
L'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco, afin de simplifier la gestion pour les salariés,...
Site :
https://lexmachine.fr
Thèmes liés : compte formation service public / formation professionnelle service public / formation service public
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site :
http://dcalin.fr
Miroir Social - Fonction publique d’État : une période de ...
Fonction publique d'État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes
avr 04 2018
Thèmes: Santé & conditions de travail , Emplois & compétences , Dialogue social
La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu, en garantissant une relation de service de qualité
Accueillir du public dans des conditions de sécurité et de service satisfaisantes, en restant attentif aux signes révélateurs de tension ou de danger.
Prévenir par une attitude et une communication adaptées les situations de conflit et les traiter.
Réaliser l'ensemble des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / recherche emploi service public
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
https://alrei.org
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la ...
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Publié le 26/09/2017
Création du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique : la fin du droit individuel à la formation (DIF)
Le cadre réglementaire concernant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) vaut pour tous les agents des trois fonctions publiques, qu'ils soient contractuels en CDD ou en CDI, stagiaires ou titulaires. Il fait...
Site :
http://www.anfh.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / agent de la fonction publique categorie c / formation professionnelle droit public
Découvrir le CPF | Mon Compte Activité
Grâce au CPF , vos droits à formation professionnelle vous suivent tout au long de votre carrière.
Compte Personnel de Formation, le dispositif
Lorsque vous travaillez, vous cumulez des droits au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) qui sont reportés automatiquement dans votre compte activité. Vous pouvez utiliser ces droits CPF et ainsi mener à bien votre projet professionnel.
Vos droits restent toujours disponibles dans votre compte, en cas de changement d'employeur ou de statut (par exemple : si vous étiez salarié et que vous êtes maintenant...
Date: 2019-02-12 16:10:06
Site :
https://www.moncompteactivite.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle droit public / formation en droit public / service public droit pole emploi / compte formation service public / service public d emploi
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.
Les catégories de...
Site :
https://www.canada.ca
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Formation pour préparer examens et concours administratifs ...
Permettre aux fonctionnaires de se préparer à une promotion de grade ou à un changement de cadre
d'emplois par la voie des examens professionnels ou concours, tel est l'objectif de cette disposition.
Ces formations, organisées ou agréées par l'administration, vous permettent d'évoluer dans votre carrière.
Êtes-vous concerné ?
Oui, si vous êtes agent territorial, exerçant dans une...
Date: 2019-02-12 19:24:15
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale cnfpt / preparation concours administratifs / preparation concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale
Fiche de synthèse - assemblee-nationale.fr
Les fonctionnaires des services de l'Assemblée nationale sont des fonctionnaires de l'État, mais ils ne sont pas soumis aux dispositions statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut propre arrêté par le Bureau de l'Assemblée nationale, en application du principe à valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, qui a pour nécessaire corollaire...
Formation en matière de sécurité et de santé au travail ...
La formation aux questions relatives à la santé et à la sécurité du travail constitue un élément essentiel de la politique de prévention. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit, à cet égard, l'organisation de différentes actions de...
Cours de finances_publiques-1 - fr.slideshare.net
Cours de finances_publiques-1
1. Cours de Finances Publiques
2. IntroductionLes finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l'économie ;mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d'égalité ; tous égaux devant lescharges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) quifait appel au droit administratif dans le cadre...
Site :
https://fr.slideshare.net
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site :
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Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
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étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2019-02-12 18:27:36
Site :
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Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
concours de categorie B interministeriel 2017-2018 ...
concours de categorie B interministeriel 2017-2018 : ouverture de la preparation IGPDE
Bonjour à tous,
1/ un nouveau concours interne catégorie B interministériel à préparer pour 2017-2018
L'IGPDE, l'organisme de formation interne au ministère de l'Action et des Comptes Publics, ouvre sa formation au concours de catégorie B interministériel qui aura lieu dans quelques mois. Pour...
Date: 2018-12-30 09:21:32
Site :
concours-administratifs.blogspot.com
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-12 15:16:10
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat de travail peut aussi prévoir l'interdiction d'exercer certaines activités.
Pour plus...