Avantages fiscaux - CGA & AGA

Présentation CGA AGA - CGA & AGA

Bienvenue sur le site d'informations sur l'adhésion au centre de gestion agréé CGAction ou à l'association de gestion agréée ABC-PL qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et d'aides à la gestion et à la prévention fiscale.

Présentation CGA AGA

Centre Gestion Agréé

Le CGAction est un Centre de Gestion Agréé (CGA) par l'Administration Fiscale depuis 1978.

Les commerçants,...

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Site : https://www.cga-aga.fr

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CGA vs Experts-Comptables : vers qui se tourner ? | La ...

nov 02 6

CGA vs Experts-Comptables : vers qui se tourner ?

Moins connu que les Experts-Comptables, dans un premier temps expliquons ce qu'est un Centre de Gestion Agréé.

 Qu'est-ce qu'un centre de gestion agrée ?  C'est une structure de type associative ayant reçu l'agrément des services fiscaux pour réaliser diverses missions fiscales pour ses adhérents.

Qui peut y adhérer ? Toute...

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Site : http://www.compta-entrepreneurs.com

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Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Centres de gestion agréés (CGA) : Avantages pour les adhérents

Cet avantage est octroyé si l'adhésion de l'entreprise au centre de gestion couvre tout l'exercice fiscal, objet de l'imposition ou si elle est intervenue au moins dans les 5 premiers mois de l'année dans le cas d'une entreprise nouvellement adhérée.

Réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de tenue de comptabilité :

Les adhérents, dont les chiffres d'affaire n'excèdent...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

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Limitation de la réduction d'impôt pour adhésion à un CGA ...

Les entreprises relevant du régime micro mais qui ont opté pour un régime réel bénéficient d'une réduction d'impôt en cas d'adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) ou à un AGA (association de gestion agréée). Les modalités de calcul sont modifiées en 2016. L'administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation à ce sujet (actualité BOFiP du 4 mai...

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Site : https://www.legifiscal.fr

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Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...

Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2019-02-06 06:47:49
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : vente d un bien public / recrutement au tresor public de cote d'ivoire / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / centre de gestion agree controle fiscal / controle fiscal centre de gestion

: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...

Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018

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1. Généralités

De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....

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Site : http://www.uvcw.be

Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de ...

Loi de finances pour 2015

Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de centres de gestion agréés

31.12.14

© JEAN MICHEL NOSSANT © JEAN MICHEL NOSSANT

C'est confirmé, plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion agréés (CGA et AGA) sont supprimés dans la loi de finances pour 2015 définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre.

C'est confirmé, plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion agréés (CGA et AGA) sont supprimés dans la loi de finances pour 2015 définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2014.

Pour les...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

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