Avantages fiscaux - CGA & AGA

Des avantages fiscaux pour chaque artisan, commerçant et indépendant qui adhère au Centre de Gestion Agréé (CGA) ou à l'Association de Gestion Agréée (AGA).

Découvrir les avantages fiscaux, réduction d'impôts, aide et outils pour doper votre gestion.

Réduction d'impôts

"" Récupération d'impôt de 915 euros pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion au CGAction ou à...

Lire la suite


Site : https://www.cga-aga.fr

Thèmes liés : avantage fiscal centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion agree / avantage d'adherer a un centre de gestion / deduction fiscale centre de gestion agree / centre de gestion agree controle fiscal

[an error occurred while processing this directive]

Présentation CGA AGA - CGA & AGA

Bienvenue sur le site d'informations sur l'adhésion au centre de gestion agréé CGAction ou à l'association de gestion agréée ABC-PL qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et d'aides à la gestion et à la prévention fiscale.

Présentation CGA AGA

Centre Gestion Agréé

Le CGAction est un Centre de Gestion Agréé (CGA) par l'Administration Fiscale depuis 1978.

Les commerçants,...

Lire la suite


Site : https://www.cga-aga.fr

Thèmes liés : avantage fiscal centre de gestion agree / deduction fiscale centre de gestion agree / centre de gestion agree controle fiscal / avantage d'adherer a un centre de gestion / avantage adhesion centre de gestion agree

[an error occurred while processing this directive]

Qu'est-ce qu'un Centre de Gestion Agréé ? - FCGAA

Qu'est-ce qu'un Centre de Gestion Agréé ?

Définition

Un centre de gestion agréé (CGA) est une structure associative créée par des experts-comptables ou une chambre consulaire (CCI, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture) ou encore une organisation professionnelle.

Sa vocation première est double :

prévenir les risques fiscaux

optimiser la gestion de l'exploitation...

Lire la suite


Site : https://www.fcgaa.fr

Thèmes liés : avantage fiscal centre de gestion agree / deduction fiscale centre de gestion agree / centre de gestion agree controle fiscal / avantage adhesion centre de gestion agree / avantage d'adherer a un centre de gestion

[an error occurred while processing this directive]

CGA vs Experts-Comptables : vers qui se tourner ? | La ...

nov 02 6

CGA vs Experts-Comptables : vers qui se tourner ?

Moins connu que les Experts-Comptables, dans un premier temps expliquons ce qu'est un Centre de Gestion Agréé.

 Qu'est-ce qu'un centre de gestion agrée ?  C'est une structure de type associative ayant reçu l'agrément des services fiscaux pour réaliser diverses missions fiscales pour ses adhérents.

Qui peut y adhérer ? Toute...

Lire la suite


Site : http://www.compta-entrepreneurs.com

Thèmes liés : centre de gestion agree controle fiscal / avantage fiscal centre de gestion agree / deduction fiscale centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion agree / avantage centre de gestion agree

DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des ...

DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents

1

Les centres de gestion agréés (CGA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) ont pour objet d'apporter à leurs membres une aide en matière de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : centre de gestion agree controle fiscal / centre de gestion resultat d examen / delai inscription centre de gestion agree / inscription centre de gestion agree / centre de gestion agree de france

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

DJC - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2019-01-30T09:33:33.000+01:00

DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents

1

Les centres de gestion agréés (CGA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) ont...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : centre de gestion agree controle fiscal / centre de gestion resultat d examen / delai inscription centre de gestion agree / inscription centre de gestion agree / centre de gestion agree de france

Centres de gestion agréés (CGA) : Avantages pour les adhérents

Cet avantage est octroyé si l'adhésion de l'entreprise au centre de gestion couvre tout l'exercice fiscal, objet de l'imposition ou si elle est intervenue au moins dans les 5 premiers mois de l'année dans le cas d'une entreprise nouvellement adhérée.

Réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de tenue de comptabilité :

Les adhérents, dont les chiffres d'affaire n'excèdent...

Lire la suite


Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : avantage adhesion centre de gestion agree / avantage fiscal centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion / avantage centre de gestion agree / deduction fiscale centre de gestion agree

PLF 2015 : Amendement mettant fin aux avantages fiscaux ...

Télécharger maintenant

Imprimer gratuitement

L'Assemblée nationale a adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), différents amendements relatifs à la suppression de certains avantages fiscaux liés à l'adhésion des entreprises à un organisme de gestion agréé.

Des amendements conformes aux préconisations de la Cour des comptes ¶

Contre l'avis du...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : suppression avantage fiscal centre de gestion agree / avantage fiscal centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion agree / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / deduction fiscale centre de gestion agree

Limitation de la réduction d'impôt pour adhésion à un CGA ...

Les entreprises relevant du régime micro mais qui ont opté pour un régime réel bénéficient d'une réduction d'impôt en cas d'adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) ou à un AGA (association de gestion agréée). Les modalités de calcul sont modifiées en 2016. L'administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation à ce sujet (actualité BOFiP du 4 mai...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : avantage adhesion centre de gestion agree / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / suppression avantage fiscal centre de gestion agree / avantage fiscal centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion ...

Une difficulté sur le site ?

Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé

Parmi les avantages fiscaux associés à l'adhésion à un OGA figure la réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité, prévue par l'article 199 quater B du CGI. Cet avantage, introduit par l'article 72 de la loi du 29 décembre 1982, permet à certaines...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 15:48:17
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : avantage adhesion centre de gestion agree / suppression avantage fiscal centre de gestion agree / avantage fiscal centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion / avantage centre de gestion agree

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...

Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

Lire la suite


Site : http://circulaires.cdg77.fr

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

Lire la suite

Date: 2019-02-06 06:47:49
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : vente d un bien public / recrutement au tresor public de cote d'ivoire / cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / centre de gestion agree controle fiscal / controle fiscal centre de gestion

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...

Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018

Partager

1. Généralités

De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de ...

Loi de finances pour 2015

Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de centres de gestion agréés

31.12.14

© JEAN MICHEL NOSSANT © JEAN MICHEL NOSSANT

C'est confirmé, plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion agréés (CGA et AGA) sont supprimés dans la loi de finances pour 2015 définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre.

C'est confirmé, plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion agréés (CGA et AGA) sont supprimés dans la loi de finances pour 2015 définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2014.

Pour les...

Lire la suite


Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : suppression avantage fiscal centre de gestion agree / avantage fiscal centre de gestion agree / deduction fiscale centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion agree / avantage centre de gestion agree