Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents

Julie Krazowsky o

o mis à jour le

13/02/2017

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

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Question n°5882 - Assemblée nationale

de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )

Question écrite

Ministère interrogé > Action et comptes publics

Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Accès au CDI au sein de la fonction publique

Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539

Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837

Texte de la...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Conditions Concours Interne Fonction Publique : Page 1/1 ...

Conditions Concours Interne Fonction Publique

Page 1/10

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1 Les Conditions Propres Aux Concours Internes | Portail De ...

La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d'âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s'inscrire (concours internes de l'enseignement). Les règles de suppression de limite d'âge...

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Site : http://all-searches.com

Accéder aux concours de la fonction publique territoriale

Pour être autorisé à concourir, le candidat doit remplir des conditions générales et particulières d'accès.

A. Les conditions générales d'accès à la Fonction Publique.

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou bien d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen

Jouir de ses droits civiques

Etre âgé d'au...

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Site : concours-territoriaux.fr

Quels salaires dans la fonction publique territoriale ...

Quels salaires dans la fonction publique territoriale ?

Quels salaires dans la fonction publique territoriale ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/10/2018

Les salaires des agents publics territoriaux progressent légèrement depuis 2015. Le salaire médian net mensuel tourne autour de 1.700 euros. Mais il diffère fortement suivant le statut, la catégorie socioprofessionnelle et le sexe. 

© ...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Retraite fonction publique territoriale : Quelles ...

Home retraite fonctionnaires Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale

Retraite fonction publique territoriale : les fonctionnaires territoriaux à temps complet sont affiliés :

A titre principal, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL)

Fonction publique territoriale : la retraite de base

Décret 2007-173 du 7...

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Site : https://www.eor.fr

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Égalité professionnelle > L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 01/02/2019

L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l'Elysée, le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

CDG 35 - La période de stage

agenda

La période de stage

Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Modalités de nomination

Durée du stage

Principe

Pour les agents à temps complet...

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Site : cdg35.fr

CAP - promotion interne - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Concours fonction publique - developpez.net

Bonjour j'aurais aimé savoir s'il existe beaucoup de débouché dans la fonction publique pour le secteur informatique ?

Localisation : France, Ille et Vilaine (Bretagne)

Informations professionnelles :

Activité : Chef de projet NTIC

Secteur : High Tech - Multimédia et Internet

Informations forums :

1 445

Question très large.

J'ai voulu passer les concours de la fonction publique et puis...

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Site : https://www.developpez.net

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

Répondre

Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Liste des titres, diplômes, cadres d’emplois et corps de ...

Liste des titres, diplômes, cadres d'emplois et corps de la fonction publique territoriale permettant d'animer ou de diriger en ACCEM

De Wiki de la reglementation ACM

Arrêté du 09 février 2007

Présentation

Titre

arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en...

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Date: 2019-02-10 16:13:36
Site : http://eric.hebergratuit.net

Nouvelles valeurs de référence pour l’IEMP - Centre de ...

Lorsque les valeurs de référence prévues dans l'arrêté sont inférieures aux taux en vigueur , ces derniers peuvent être maintenus à titre personnel sur la base d'une délibération s'appuyant sur l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Les nouvelles valeurs à prendre en compte pour les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriales sont indiquées ci dessous. Lorsqu'il y a une...

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Date: 2019-02-12 15:58:24
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale emplois / cadre fonction publique territoriale / arrete modificatif fonction publique territoriale

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Astreintes et permanences - CDG 40

Référence :

Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :

Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

Choisir un concours ou un examen | Centre de Gestion du ...

Choisir un concours ou un examen

Choisir un concours

Il existe 3 types de concours : les concours externe, interne, troisième voie.

Le concours « externe »

Il est ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes.

Chaque statut particulier précise ces conditions. Il peut être exigé de posséder un diplôme d'un niveau minimum donné, correspondant à un des cinq niveaux (I, II, III, IV...

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Site : cdg29.bzh

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Cependant la jurisprudence autorise bien une collectivité territoriale à utiliser le principe de régime d'équivalence pour tenir compte de l'absence de travail réel pendant certaines périodes.

Bien entendu, cela ne peut s'effectuer que dans le respect des garanties minimales encadrant le temps de travail : temps de pause, durée de travail maximum, temps de repos minimum, etc... ( Question...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui...

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Site : https://univ-droit.fr

Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...

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Site : https://www.service-public.fr

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

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Administration

Métiers de la fonction publique

Statut fonction...

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Site : lagazettedescommunes.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Parution Regard Territorial N°9 - Le Magazine du CDG 13

Le 13/11/2018

Le neuvième numéro de "Regard Territorial ", le magazine du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CDG 13) vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré au RGPD et Open Data : comment : articuler les deux ? , avec notamment des témoignages des participants à...

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Site : http://www.cdg13.com

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Centre de gestion de Seine et Marne - Concours - CDG77 ...

Rédacteur - 3e concours

Mise à jour : 8 février 2019

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...

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Date: 2019-02-12 15:46:31
Site : http://concours.cdg77.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Certaines spécificités sont propres aux contrats qui régissent les agents des collectivités...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut ...

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu'est-ce que la retraite d'un fonctionnaire territorial ...

Hasard du calendrier, Bercy vient de publier un rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. Après les débats nombreux et dynamiques sur le sujet, Localtis vous propose un retour à une activité plus calme : la lecture de ce document très instructif.

Comme chaque année à cette période, le ministère de l'Economie publie les "jaunes budgétaires". Ces documents, longtemps...

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Date: 2019-02-12 17:19:54
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées

» des employeurs (on ne parle même pas d'infraction). La notion de «

 

requalification-sanction

 

» utilisée dans le droit commun du travail (Di Paola et al., 2011) ne figure pas dans les textes régissant les contrats de travail de droit public, et la nécessité de garantir des droits égaux aux travailleurs précaires et permanents non plus. Les contractuels travaillent ainsi plus...

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Date: 2019-02-12 16:50:21
Site : laviedesidees.fr

Métiers territoriaux : Adjoint du patrimoine

Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2ème classe peuvent occuper les emplois de magasinier de bibliothèques ou archives, de surveillant de musées, de monuments historiques, des établissements d'enseignement culturel ou de parcs et jardins.

Filière Culturelle : Patrimoine et bibliothèque

Catégorie C

Adjoint du patrimoine

Dans les établissements où ils sont affectés, ils sont...

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Site : https://www.emploitheque.org

Thèmes liés : adjoint territorial du patrimoine de 2eme classe / adjoint territorial du patrimoine principal de 2eme classe / adjoint territorial d'animation principal de 2eme classe / adjoint territorial du patrimoine / adjoint territorial du patrimoine concours

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

Par ailleurs, un fonctionnaire territorial stagiaire, qui démissionne, perd tout lien avec la fonction publique lorsqu'il n'avait pas, précédemment, la qualité de titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi. Il en résulte qu'il ne peut pas être réinscrit sur la liste...

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Date: 2016-10-21 11:03:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique territoriale demission / statut fonctionnaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER

Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts

Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...

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Site : http://seynimoussa.tripod.com

Métier d'Atsem : les fonctions, les tâches, la relation ...

Qui sont les ATSEM ?

- Agents de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, 87% sont titulaires.

- Ils sont 51 700 dont 99,6% de femmes, un sur cinq a plus de 55 ans.

(source : Insee, SIASP au 31 décembre 2011)

Quel est le rôle de l'ATSEM ?

- Appartenant au secteur social de la filière médico-sociale, le cadre d'emplois des ATSEM est classé en catégorie C. Le statut particulier de...

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Site : https://www.atsem.fr

Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique ...

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1

Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité

Jeudi 21 Décembre à 00:00

Les dernières évolutions réglementaires de la prévention dans la Fonction publique.

Depuis 1985 et le décret n° 85-603 , les collectivités ont dû s'organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour...

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Site : https://www.blog-expertises-publiques.com

Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...

Horaires variables, aménagés, individualisés, temps partiel... Quand usagers, administrations et fonctionnaires y trouvent leur compte

Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation du travail public, les administrations, depuis la fin des années soixante-dix8, cherchent à offrir, d'une part, à leurs usagers des horaires d'ouverture de services toujours plus souples ; d'autre part, à leurs...

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Site : http://www.territorial.fr

Rédacteur territorial : réussir le concours 2019 ...

À partir de 72EUR

Carrières Publiques accompagne depuis plus de 20 ans les candidats aux concours de la fonction publique au travers de préparation concours en ligne ou par correspondance. Conseils, méthodologie, corrections personnalisées par des membres de jury, préparation à l'oral réviser sereinement vos concours

Attention, la durée des activités ou mandats ne peut être prise en...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...

Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique

La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.

 

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 12 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?

26 novembre 2018

Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...

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Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.

En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...

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Site : http://www.ifrap.org