L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

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L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : service public indemnisation pole emploi / service public pour l'emploi / recherche d emploi fonction public / service public a l emploi / agent administratif fonction publique d'etat

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maliweb.net - Concours d’entrée à la Fonction publique : l ...

tweet

Racky Talla, ministre de la Fonction publique

Depuis quelques jours, l'ambiance autour du concours d'entrée à l'ENA est délétère. La raison principale est l'exclusion des titulaires du diplôme de licence de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB). Cette décision constitue à la fois une violation du statut général des fonctionnaires en République du...

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Site : https://www.maliweb.net

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Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42

 

1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

a -  Les différents concours

   Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.

   Les concours externes sont ouverts...

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Date: 2019-02-12 16:13:07
Site : http://www.cdg42.org

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Conditions d'accès - Questions fréquentes - Concours ...

Le concours est ouvert (sous réserve de remplir les conditions spécifiques) aux personnes extérieures à la fonction publique, aux fonctionnaires et agents publics.

A la différence du concours, l'examen professionnel est exclusivement réservé aux fonctionnaires titulaires. Il permet à ceux qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès...

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Date: 2019-02-12 16:56:37
Site : https://www.cdg77.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

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Site : http://www.cdg63.fr

Réglementation | Fedweb

ICT

Réglementation

La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé.

Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Les textes sont classés par ordre chronologique - le plus ancien d'abord:

pour la réglementation du SPF...

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Date: 2019-02-12 17:09:29
Site : https://fedweb.belgium.be

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir

> Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

3.1 (62.27%) 44 votes

Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / retraite fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / fonction publique territoriale retraite / offre fonction publique territoriale

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

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Date: 2019-02-12 15:16:10
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS), Comité d'Action Sociale (CAS) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Plurélya , si votre...

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Date: 2019-02-12 02:51:16
Site : http://www.ancv.com

Concours ADJAENES Adjoint administratif Education ...

Missions de l'adjoint administratif de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Un adjoint administratif exerce des tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.

Les titulaires du corps ont vocation à exercer au sein de l'administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats d'académie) et dans les...

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Site : https://livres-concours.cap-public.fr

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.

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Site : https://www.service-public.fr

MENH1310955C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État

NOR : MENH1310955C

circulaire n° 2013-080 du 26-4-2013

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur ; aux directrices...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2019-02-12 17:55:02
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Services et établissements relevant du ministre chargé de ...

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

PPCR - Les grilles et évolutions de carrière à partir de ...

mardi 29 janvier

71 : c'est le chiffre de Contractuels de Droit Public (CDP) qui seront pérennisés au premier trimestre 2019.

La DRH contactera directement les personnes pour leur proposer un contrat de droit public à durée indéterminée ou un CDI de droit privé.

Le combat de l'UNSA, lors des négociations de l'accord-cadre 2019/2021 a porté ses fruits et nous nous en réjouissons pour...

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Date: 2019-02-12 17:24:40
Site : http://cdc.unsa.org

CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...

Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires

Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger

(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Emploi. Forum de l'emploi public local le 1er décembre

Le Centre de gestion du Finistère organisera, le 1er décembre à Plomodiern, un forum de l'emploi public local. Il s'adresse : aux élu-e-s et gestionnaires du personnel des collectivités, aux agents...

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Site : http://www.gref-bretagne.com

Thèmes liés : forum emploi fonction publique territoriale / forum de l'emploi fonction publique / forum de l emploi public / emploi fonction publique territorial / metier fonction publique territoriale

Quels salaires dans la fonction publique territoriale ...

Quels salaires dans la fonction publique territoriale ?

Quels salaires dans la fonction publique territoriale ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/10/2018

Les salaires des agents publics territoriaux progressent légèrement depuis 2015. Le salaire médian net mensuel tourne autour de 1.700 euros. Mais il diffère fortement suivant le statut, la catégorie socioprofessionnelle et le sexe. 

© ...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Portail de la Fonction publique

Élections professionnelles

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / portail fonction publique territoriale / poste fonction publique territoriale / fonction publique d etat / agent territorial fonction publique

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours

Découvrez les 400 concours de la fonction publique recensés dans notre annuaire Voie directe : des mesures dérogatoires Les recrutements directs sans concours permettent l'accès aux premiers grades des corps de la catégorie.

Rôle du médecin agré dans la fonction publique hospitalière.

Des centaines de Concours destinés à offrir...

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Site : http://lbihomes.biz

Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...

4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève

Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Travail à temps partiel d'un fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Demande de mise en disponibilite - Forum cadredesante.com

Demande de mise en disponibilite

Débuté par Sebastien-Olivier , nov. 06 2007 06:53

Posté 06 novembre 2007 - 06:53

Bonjour,

Je travaille dans la fonction Publique Hospitalière, un agent (un IADE) m'a informé de sa volonté de demander sa mise en disponibilité pour raison personnelle. Je l'ai informe que le service était en manque cruel de personnel (36 ETP pour faire tourner le planning -...

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Site : https://www.cadredesante.com

MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°11 du 16 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Un casier judiciaire vierge pour devenir fonctionnaire ...

Le fonctionnaires et les candidats à l'entrée dans la fonction publique, doivent-ils justifier d'un casier judiciaire vierge ? La question refait régulièrement surface avec l'actualité.

Le cas de l'instituteur soupçonné de viol sur mineurs, qui était en poste bien que condamné, auparavant, pour la détention d'images pédopornographiques, ou encore le cas de l'ancien mentor des...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonction publique fonctionnaires / presentation de la fonction publique

Préparations aux concours des métiers administratifs de la ...

Une formation unique pour multiplier vos chances d'intégrer la Fonction publique, en préparant deux ou trois concours à la fois.

Choisir un métier administratif : travailler au service de la collectivité

Vous souhaitez exercer un métier administratif et mettre vos compétences au service de la collectivité ? Vous avez ciblé votre emploi ou recherchez quel poste peut correspondre à votre...

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Site : https://www.cours-servais.fr

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

SGG Algérie

Art. 3 - Des statuts particuliers, pris par décret, préciseront pour les différents corps de fonctionnaires les dispositions du présent statut.

Toutefois et compte tenu des spécificités inhérentes aux corps des agents diplomatiques et consulaires, des personnels enseignants de l'enseignement supérieur, des chercheurs, des personnels appartenant aux corps spécifiques de la...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

CDG69 - Détail d'un concours

Centre Organisateur :Centre de gestion du Puy de Dôme

Informations complémentaires

Inscriptions sur le site : www.cdg63.fr

Informations sur ce concours

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Organisateurs : Centre de gestion du Puy de Dôme

Catégorie : C

Filière : Administrative

Conditions d'accès

Le concours interne est ouvert, pour 40% au plus des postes mis aux concours, aux...

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Site : http://www.cdg69.fr

Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.

La PCS est une nomenclature...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Contractuels dans la fonction publique : la rupture ...

Publication : 17 décembre 2015

Mis à jour : 17 décembre 2015

Interrogée sur l'opportunité d'admettre la possibilité d'un « consentement mutuel de rupture » dans le cas où l'administration et l'agent font le constat partagé de la nécessité de mettre fin à leur collaboration, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a précisé, dans une réponse ministérielle du...

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Date: 2019-02-12 17:35:13
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale rupture conventionnelle / fonction publique rupture conventionnelle / agent contractuel fonction publique territorial / agent de la fonction publique contractuel / contractuel fonction publique service public

Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique de l'État

Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP

En 2016,...

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Site : https://www.insee.fr

Intégrer la fonction publique sans concours - Réussir mes ...

Pour ce nouvel article, je vous donne des conseils pour intégrer la fonction publique sans concours.C'est assez paradoxal de publier un tel article sur un blog qui donne des conseils pour réussir les concours de la fonction publique.Mais je me suis dit que çà pouvait intéresser certains d'entre vous.

Généralement les postes offerts sans concours sont des postes de catégorie C, ce sont des postes d'exécution qui ne nécessitent...

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Site : http://reussirmesconcours.fr

Agent de gardiennage / Gardien | Emplois d'avenir

Agent de gardiennage / Gardien

Activité principale du poste

L'agent de gardiennage/gardien assure la surveillance générale d'un site, prend en charge tous les travaux d'entretien et de petites réparations dans la limite de ses compétences et remplit des missions de service auprès des locataires et bailleurs du site.

Missions principales du poste

La sécurité des biens et des personnes

La...

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Site : http://www.emploisdavenir-uniformation.fr

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat / emploi categorie c fonction publique territoriale

Cdg 44 Bourse De L'emploi : Page 1/1 : All-Searches.com

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24 Résultats pour

Cdg 44 Bourse De L'emploi

Page 1/1

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1 Bourse De L'emploi - Cdg49.fr

Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du...

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Site : http://all-searches.com

Accueil - fp.gouv.tg

Voeux de nouvel an du Ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative aux directeurs et chefs de services du ministère

Écrit par FP GOUV.

Lundi, 04 janvier 2016, premier lundi de la nouvelle année, le travail a repris dans l'ensemble de l'administration après la fête de nouvel an, passée le vendredi. Au seuil de cette nouvelle année et comme de coutume, le...

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Site : http://www.fp.gouv.tg

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves des concours. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin de son contrat.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Les personnes se trouvant dans...

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Site : https://www.service-public.fr

La surveillance médicale des agents - CDG 40

Les missions

1 La surveillance médicale des agents

Les agents sont soumis à un examen médical au moment de l'embauche ainsi qu'à un examen médical périodique (article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

Visite d'embauche

La visite d'embauche assurée par le médecin de prévention, obligatoire pour tous les agents (fonctionnaires, contractuels) doit être...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : arret de travail fonction publique d'etat / medecine du travail fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...

portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat

.

VU la Constitution du 09 aout 1999.

SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Le Conseil des Ministres entendu,

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.

Chapitre Premier : Du champ...

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Site : https://alrei.org

CONCOURS D’ENTREE A LA FONCTION PUBLIQUE - mali-web.org

Sur la violation de la loi n°02-053 du 16 décembre portant statut général des fonctionnaires au Mali, il faut de prime à bord relever que le concours, opération de vérification des connaissances impliquant la sélection d'un nombre limité de lauréats, à la différence d'un examen, est le mode de recrutement de droit commun dans la fonction publique malienne.

L'ART. 27 de la loi énonce,...

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Date: 2018-12-17 00:56:38
Site : http://mali-web.org

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Classification des emplois - Secrétariat du Conseil du trésor

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Emplois d'enseignants

Ils comprennent les employés nommés suivant la Loi sur la fonction publique et dont l'occupation principale et habituelle est de dispenser de l'enseignement à des étudiants. Ils sont principalement employés du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et des institutions d'enseignement de la fonction publique, telles que...

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Site : https://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat

EMPLOI - CONCOURS - Centre de Gestion du CANTAL

EMPLOI - CONCOURS

 

Le CDG15 favorise le rapprochement entre les employeurs territoriaux et les agents, ceux d'aujourd'hui et de demain : promotion des métiers territoriaux, recrutement et  maintien dans l'emploi.

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

AGENDA

Date : mardi 12 février 2019

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Date :...

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Date: 2019-02-12 15:38:11
Site : http://www.cdg15.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org