05/13 regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, colloque du CRJP

Discrétion et secret : une comparaison en droit de la fonction publique et en droit du travail

Olivier Coudray, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, SCP Masse-Dessen, Coudray et Thouvenin

Manuela Grévy, avocat à la Cour

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Par : Faculté de Droit d'Économie et de Gestion d'Orléans

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique

Webinaire - Loi ELAN et urbanisme : ce qui va changer - Maître LAROCHE - Le Moniteur Formations

Après de longs débats et amendements, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi ELAN le 19 septembre dernier. Suite à une ultime lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté le 16 octobre 2018.

Pour cette occasion, nous vous avons donné rendez-vous pour un webinaire dédié.

Au programme :

• Un retour est fait sur les dispositions de la loi qui ont suscité le débat

• Un état des lieux est réalisé...

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Par : Le Moniteur Formations

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique / formation en droit public et administratif / loi administration publique nationale

Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (4)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

COLLOQUE INAUGURAL : dynamiques normatives et jurisprudentielles. Le vendredi 17 janvier 2014, Conseil d'État, salle d'Assemblée générale.

APRÈS MIDI - DYNAMIQUES JURIDIQUES NATIONALES, TABLE RONDE N°2,...

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Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / cours de droit de la fonction publique

Benoit Arvis | Une obligation de résultat reconnue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Par : Souffrance et Travail

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Maitre Adyel Karim : Fonction publique: peut--on démissionner?

Maitre Adyel Karim, Avocat à la Cour, Consultant international en Droit et Arbitre accrédité du CMAC,répond à une question posée dans la rubrique de " Bourse de questions" s'agissant d'une démission de la fonction publique.

Maitre Adyel Karim précise que dans le cas d'une demande de démission de la fonction publique, il existe une procédure à suivre auprès le ministère de tutelle qui statut sur le bien fondé de la démission.

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Par : eConseilBook

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / ministere de la fonction publique

Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (3)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

COLLOQUE INAUGURAL : dynamiques normatives et jurisprudentielles. Le vendredi 17 janvier 2014, Conseil d'État, salle d'Assemblée générale.

APRÈS MIDI : DYNAMIQUES JURIDIQUES NATIONALES, TABLE RONDE N°1...

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Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / cours de droit de la fonction publique

Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (2)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

COLLOQUE INAUGURAL : dynamiques normatives et jurisprudentielles. Le vendredi 17 janvier 2014, Conseil d'État, salle d'Assemblée générale.

MATINEE : DYNAMIQUES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Modérateur :...

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Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

Thèmes liés : fonction publique droit du travail

Sit-in des agents du ministère de la fonction publique du Togo pour revendiquer leurs droits

Les agents du ministère de la fonction publique du Togo sont mécontents et ont exprimé ce mécontentement par un sit-in qu’ils ont observé dans la cour de leur ministère ce 30 mars 2018 pour revendiquer de meilleures conditions de travail et de vie, bref leurs droits.

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Par : La Gazette du Togo

Thèmes liés : agent de la fonction publique / ministere de la fonction publique / fonction publique droit du travail / site fonction publique

Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (1)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

COLLOQUE INAUGURAL : dynamiques normatives et jurisprudentielles. Le vendredi 17 janvier 2014, Conseil d'État, salle d'Assemblée générale.

PROPOS INTRODUCTIFS :

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du...

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Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

Thèmes liés : fonction publique droit du travail