Articles sélectionnés pour le thème : concours fonctionnaire d'etat
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Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Travailler avec les Enfants : Métiers Diplômes et Concours ...
Autres Formations et Diplômes
Comment travailler avec les enfants ? Comprendre les métiers, diplômes et concours incontournables de la Petite Enfance.
Vous souhaitez trouver un emploi dans les métiers de l'enfance et la petite enfance mais vous ne savez pas précisément quelle voie est la plus adéquate pour vous ? Vous avez déjà de l'expérience dans un domaine similaire et souhaitez la...
Date: 2019-02-12 04:20:11
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Thèmes liés : offre emploi agent territorial specialise des ecoles maternelles / offre d'emploi secteur public sans concours / offre d'emploi service public sans concours / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / concours fonctionnaire d'etat
CDG 35 - La nomination
agenda
La nomination
Une fois le candidat sélectionné, vous avez à finaliser la démarche de recrutement. Cinq grandes étapes sont à réaliser avant l'arrivée de l'agent au sein de votre collectivité :
vérifier les conditions préalables au recrutement,
choisir le mode de recrutement approprié,
déterminer la rémunération de l'agent,
effectuer les démarches administratives,
Les...
Site :
cdg35.fr
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Nous rejoindre | Irstea
Actualité
La stratégie européenne des ressources humaines « HRS4R »
Irstea, un employeur engagé afin d'améliorer en continu les conditions de travail et le développement de la carrière des chercheurs et des autres personnels de l'institut.
En effet, en rejoignant Irstea, vous travaillerez dans un institut soucieux de votre qualité de vie au travail et de l'évolution de votre parcours...
Date: 2019-02-12 16:52:20
Site :
https://www.irstea.fr
Inscription au concours commun de catégorie C - Chômage ...
Inscription au concours commun de catégorie C
Posté le 05/05/2011 à 12:53:45
Puisque nous avons un peu parlé des concours de la fonction publique recement, voici le lien pour s'inscrire au concours commun de la catégorie C :
Si vous réussissez ce concours vous aurez la possibilité de finir :
agent d'administration du trésor public
agent administratif des impots
agent de...
Date: 2016-02-11 22:21:55
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Atouts et Avantages de la Fonction Publique : sécurité de ...
Accueil > La Fonction Publique > Les avantages
Les multiples raisons de choisir la Fonction Publique
Vous souhaitez intégrer un métier stable qui vous permette d'apprendre et de progresser en vous donnant de réelles perspectives ?
La Fonction Publique est faite pour vous !
L'évolution interne
La majorité des postes obtenus avec un concours externe permet aux agents, après quelques années...
Site :
efm-fonctionpublique.fr
Concours "Agent territorial spécialisé principal de 2e ...
La mairie de Toulouse organise au titre de l'année 2019 le concours d'Agent territorial spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles (Atsem). Présentation.
Présentation du métier
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi...
Site :
https://www.toulouse.fr
Thèmes liés : liste des concours d agent / poste concours categorie / agent territorial concours / liste des concours ouverts / concours fonctionnaire d'etat
Sans concours : le recrutement des agents contractuels de ...
Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique
Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique
La Rédaction o
o mis à jour le
25/03/2016
DOSSIER : Comment intégrer la fonction publique ?
La loi fixe de façon précise les cas où il peut être fait appel à des agents contractuels en CDD ou en CDI. Ceux-ci sont dits...
Concours de la fonction publique : Voici les dates des ...
Concours de la fonction publique : Voici les dates des inscriptions et des compositions
348 concours ouverts pour 9096 postes budgétaires
Les éclairages de Pascal Abinan sur les frais et les réformes
Source: linfodrome.com
Date: vend. 17 mars 2017
Visites: 34465
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Les diplômés désireux de s'ouvrir les portes de la Fonction publique, via les concours administratifs 2017 sont situés...
Site :
http://news.educarriere.ci
Thèmes liés : dates des concours de la fonction publique 2017 en cote d'ivoire / concours administratif fonction publique 2017 / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dates des concours de la fonction publique / concours administratif fonction publique
Question n°5882 - Assemblée nationale
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Accès au CDI au sein de la fonction publique
Question publiée au JO le : 27/02/2018 page : 1539
Réponse publiée au JO le : 31/07/2018 page : 6837
Texte de la...
Centre de gestion de Seine et Marne - Concours - CDG77 ...
Rédacteur - 3e concours
Mise à jour : 8 février 2019
Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.
Les conditions d'inscription
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2019-02-12 15:46:31
Site :
http://concours.cdg77.fr
Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?
Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles formations ?
Date de publication : 01/08/2014
Les mairies recrutent ! En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La...
Site :
https://www.directemploi.com
Par détachement / Modalités d’accès / Agent de Police ...
1°) Détachement ou Intégration directe :
Les fonctionnaires peuvent être détachés ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des agents de police municipale, dans les conditions prévues à l' article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, sous réserve qu'ils aient obtenu préalablement l'agrément du procureur de la République et du préfet.
Ils ne peuvent exercer...
Date: 2019-02-12 16:52:11
Site :
http://www.cdg45.fr
Thèmes liés : emploi fonctionnaire categorie c / concours fonctionnaire d'etat / concours fonctionnaire categorie c / concours emplois fonctionnaire
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers administratifs
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
Domaine public
Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...
Site :
lagazettedescommunes.com
Gestion des ressources humaines - Recruter un candidat ...
Recruter un candidat inscrit sur liste d'aptitude
Listes d'aptitude suite à réussite à un concours
Les lauréats d'un concours ne peuvent valablement être nommés sur un emploi de la Fonction publique territoriale que s'ils figurent sur une liste d'aptitude dressée par l'autorité organisatrice du concours. Pour ce type de recrutement, l'autorité territoriale doit demander la validité de...
Site :
https://www.cdg72.fr
Fonction publique : stage et titularisation | Justice.fr
Accessibilité
Fonction publique : stage et titularisation
Dernière mise à jour le 12 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nomination du stagiaire Déroulement du stage Durée du stage Droits et obligations Congés Rémunération pendant le stage Temps partiel Mobilité Fin du stage
Le stage est une période probatoire, destinée à...
Date: 2019-02-12 09:57:23
Site :
https://www.justice.fr
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Concours et offres d'emploi du ministère de finance du Maroc
Concours et offres d'emploi du ministère de finance du Maroc
Concours et offres d'emploi du ministère de finance du Maroc
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Le ministère de finance recrute cette année des inspecteurs de finance, les candidats doivent poster leurs candidatures, passer un entretient d'embauche, avant d'être sélectionnés au sein des services du corps de l'inspection générale des finances. La candidature est ouverte pour les jeunes marocains âgés de 30 ans au max ayant un diplôme d'ingénieur d'état ou un diplôme d'architecte ou d'un DES délivrés par une université marocaine, les candidats ayant un diplôme d'une...
Site :
http://www.millereponses.com
Thèmes liés : offre d'emploi fonctionnaire sans concours / offre d emploi fonctionnaire / offre emploi fonctionnaire / concours fonctionnaire d'etat / direction generale des finances
Vos questions / Infos / Accueil - Centre de gestion de la ...
Vous pouvez adresser vos questions directement au webmestre du site via un formulaire en cliquant sur ce lien ou sur
« webmestre » en bas de page.
Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ?
Ces modes d'accès aux postes de la Fonction Publique Territoriale sont bien distincts de par leur nature :
- un concours consiste en une série d'épreuves, ouvertes sous...
Date: 2019-02-12 15:59:09
Site :
http://www.cdg45.fr
Rédacteur territorial : réussir le concours 2019 ...
À partir de 72EUR
Carrières Publiques accompagne depuis plus de 20 ans les candidats aux concours de la fonction publique au travers de préparation concours en ligne ou par correspondance. Conseils, méthodologie, corrections personnalisées par des membres de jury, préparation à l'oral réviser sereinement vos concours
Attention, la durée des activités ou mandats ne peut être prise en...
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ? | Dossiers ...
Qui sont les fonctionnaires aujourd'hui ?
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Introduction
© Fotolia.com
Qui, selon vous, est fonctionnaire et qui ne l'est pas : l'infirmière, le garde-pêche, le facteur, le guichetier de la SNCF, le militaire, le contrôleur de la RATP, la directrice de crèche, l'agent EDF ? Tous ? Non.
Il existe en France trois grandes fonctions publiques...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Yvan MARTIN Societe d'Avocats - Praticiens hospitaliers
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Yvan MARTIN Société d'Avocats
Publication par l'Ordre national des médecins de l'atlas 2018 de la démographie médicale et premières mesures visant à remédier aux tensions en termes d'accès aux soins médicaux
Par Anne-Cécile Lemoigne
I. L'Atlas 2018 de la démographie médicale publié par le CNOM début décembre souligne :
-une baisse continue...
Site :
http://www.yvan-martin.fr
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Déontologie des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016
Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires (Article 1)
La loi rappelle que...
> Offres d'emplois Consulter les offres d'emploi - cdg50.fr
A qui s'adresse cette rubrique ?
Cette rubrique s'adresse :
aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat,
aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,
aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...
Date: 2019-02-12 16:34:14
Site :
http://www.cdg50.fr
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2019-02-08 22:09:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rechercher un emploi - Centre de Gestion de la Fonction ...
A qui s'adresse cette rubrique ?
Cette rubrique s'adresse :
aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat,
aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,
aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,
aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...
Date: 2019-02-12 16:08:47
Site :
http://www.cdg50.fr
Les avis de vacance de poste | service-public
Les postes vacants de la fonction publique font l'objet de la publication d'un avis de vacance de poste (AVP) d'une durée de 4 semaines minimum.
La démarche ci-dessous permet de consulter l'ensemble des AVP proposés par les employeurs publics de Nouvelle-Calédonie et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature.
En savoir plus
Qui est concerné ?
Les...
Site :
https://service-public.nc
RECRUTEMENT - Contrôleur de la DGDDI - branche de la ...
Présentation générale du concours
Les contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance appartiennent à la catégorie B de la fonction publique de l'État.
Affectés dans une brigade, ils sont tenus au port de l'uniforme et d'une arme de service.
En tant qu'agent, le contrôleur contrôle les voyageurs, leurs bagages, les marchandises en mouvement et les moyens...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conditions d'admission concours fonction publique / epreuve concours fonction publique categorie b / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours administratif fonction publique categorie b
Lauréats des concours de recrutement ... - education.gouv.fr
Lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public
Modalités d'organisation de l'année de stage - année scolaire 2014-2015
NOR : MENH1412746C
circulaire n° 2014-080 du 17-6-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs académiques des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : gestion du personnel et de l emploi / cadre d emploi territorial / diplome d'universite gestion des ressources humaines / diplome d universite en gestion des ressources humaines / inscription concours administratif education nationale
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Tous les agents publics sont concernés : fonctionnaires, agents sous contrat de droit public et certains agents sous contrat de droit privé.
Vous êtes à temps plein et à temps complet dans la fonction publique : pas de cumul possible avec une autre activité à temps complet, interdiction d'être auto-entrepreneur ou chef d'entreprise.
Vous êtes à temps non complet ou incomplet...
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
EOGN - Concours Officier de la gendarmerie - session 2018
Concours Officier de la gendarmerie - session 2018
Décisions relatives aux concours officiers de la gendarmerie - session 2018
Décision n° 24082 du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
(OG OA) - session 2018.
Décision n°...
Site :
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : liste des candidats concours sous officier gendarmerie 2018 / liste des candidats concours gendarmerie 2018 / liste des candidats concours professionnels 2018 / liste des candidats concours gendarmerie / liste des candidats concours
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
Recrutement et formation | Collectivités locales
Recrutement des fonctionnaires
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi...
NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
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Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
- Quand l'apprenti prépare un...
Inspecteurs des Finances : Un corps d’élite | Aujourd'hui ...
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Le mois d'avril 2007 marque le 47e anniversaire de l'Inspection Générale des Finances. Créée le 14 avril 1960, cette congrégation a vu défiler environ 31 promotions. Un diplôme d'études de troisième cycle ou d'ingénieur est nécessaire pour participer au concours d'entrée. Il faut être âgé de moins de 30 ans pour ceux qui ne sont pas fonctionnaires et de 35 ans au plus pour...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / condition d'age concours fonction publique / ingenieur fonction publique d'etat / concours fonctionnaire d'etat
Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...
Entrer dans la fonction publique sans passer de concours. biotherm rabais
septembre 24, 2018
by Rachel
Présidente de l'association des attaches. carrières publiques code reduction ski discount édite des fiches métiers comment gagner un iphone x pour vous aider à entrer dans la fonction publique sans passer de concours trouver votre futur. mali : a chaque session de concours de la fonction...
Site :
http://best-articles-online.info
CDG59-Avancement et promotion interne
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Avancement de grade
Il constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant soit d'un concours, soit de la promotion interne.
Réf : article 79 de la loi n°84-53 du 26...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : cadre d emploi territorial / liste des concours d agent / concours fonctionnaire d'etat / fonction territoriale grade / emploi fonctionnaire territoriale
Secrétaire administratif - Ministère de la Culture
Secrétaire administratif
Métiers de l'administration - Catégorie B
Pour s'inscrire à un concours ou examen professionnel, il est impératif de remplir les conditions de candidature spécifiées dans l'avis de concours ou d'examen professionnel.
2019
Concours mutualisés pour le recrutement interne et externe de secrétaire administratif de classe normale (organisés par le ministère...
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Thèmes liés : inscription concours administratif paris / concours secretaire administratif / inscription concours administratif education nationale / inscription concours administratifs 2018 / inscription concours administratifs 2017
Fonction publique territoriale concours catégorie c faire ...
Fonction publique territoriale concours catégorie c
C'est particulièrement intéressant pour ceux qui n'aiment pas les maths : on peut oublier les "x" et les "y les fractions classiques, bref, on peut repartir des maths à zéro ou presque.
Ce que vous ne trouverez nulle part ailleurs (et qui explique pourquoi rachat cadeau de noel 2018 le site "tableaux numeriques" était la référence pour...
Site :
http://chadson.biz
Fonction publique : avancements | service-public.fr
Nouveau grade
Au choix
L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier
Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle
Accès au grade immédiatement supérieur
Admission à un examen professionnel
L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires...
Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil
L'organisation de la fonction publique territoriale
Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.
A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.
A...
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Concours impôts, douanes, trésor public : dates et ...
Le concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale...