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Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

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Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de ...

Loi de finances pour 2015

Suppression d'avantages fiscaux pour les adhérents de centres de gestion agréés

31.12.14

© JEAN MICHEL NOSSANT © JEAN MICHEL NOSSANT

C'est confirmé, plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion agréés (CGA et AGA) sont supprimés dans la loi de finances pour 2015 définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre.

C'est confirmé, plusieurs avantages fiscaux dont bénéficient les adhérents d'organismes de gestion agréés (CGA et AGA) sont supprimés dans la loi de finances pour 2015 définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre 2014.

Pour les...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Thèmes liés : suppression avantage fiscal centre de gestion agree / avantage fiscal centre de gestion agree / deduction fiscale centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion agree / avantage centre de gestion agree

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Les conditions d'exercice du droit syndical - CDG 40

Les conditions d'exercice du droit syndical

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 100 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter l'exercice du droit syndical dans les collectivités et établissements...

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Site : https://www.cdg40.fr

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Adhésion/radiation CGA Auvergne et d'Occitanie

Tout commerçant, artisan, exploitant agricole, ou professionnel libéral quel que soit :

son régime juridique (entreprise individuelle ou société)

son régime fiscal (soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés)

son régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié)

 Précisions 

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime micro-entreprise (y compris les auto-entrepreneurs) peuvent adhérer au CGA2APL, mais ne bénéficient pas des avantages fiscaux. Ces entreprises bénéficient toutefois de tous les autres services.

Quels sont les délais d'adhésion ?

Première...

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Site : http://www.cgaac-auvergne.fr

Thèmes liés : avantage adhesion centre de gestion agree / avantage adhesion centre de gestion / avantage d'adherer a un centre de gestion / avantage fiscal centre de gestion agree / centre de gestion de l auvergne

: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...

Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018

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1. Généralités

De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....

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Site : http://www.uvcw.be

Delf, consulting et formations, formations en gestion de ...

Formation en gestion de projets à Paris

Centre de formations en gestion de projets à Paris

Delf est un centre de formation en gestion de projets à Paris depuis 1986. Formations en gestions de projets informatiques, formations en maîtrise d'oeuvre ou en maîtrise d'ouvrage à Paris, Delf est principalement un centre de formation à Paris agréé par le PMI...

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Site : http://www.delf.fr

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