IR - Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents de ...

Afin d'inciter les contribuables à opter pour un régime réel d'imposition et à adhérer à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé, l' article 199 quater B du code général des impôts (CGI) prévoit une réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu, correspondant aux dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : avantage adhesion centre de gestion agree / avantage centre de gestion agree / centre de gestion agree controle fiscal / avantage fiscal centre de gestion agree / centre de gestion agree

[an error occurred while processing this directive]

DJC - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2019-01-30T09:33:33.000+01:00

DJC - Organismes de gestion agréés (OGA) - Missions des centres de gestion agréés (CGA) et des organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) - Examen par les CGA et les OMGA des déclarations et documents communiqués par les adhérents

1

Les centres de gestion agréés (CGA) et organismes mixtes de gestion agréés (OMGA) ont...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : centre de gestion agree controle fiscal / centre de gestion resultat d examen / delai inscription centre de gestion agree / inscription centre de gestion agree / centre de gestion agree de france

[an error occurred while processing this directive]

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n ...

Modification du décret susvisé conformément aux dispositions du présent décret.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , AGENT TERRITORIAL , SECURITE DU TRAVAIL , MEDECINE PROFESSIONNELLE ,...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

[an error occurred while processing this directive]

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

Lire la suite


Site : http://circulaires.cdg77.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale (12 ...

Les modes de gestion: régies, intercommunales, associations de projet, conventions entre communes, asbl communales

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Gaëlle De Roeck - Dernière mise à jour: Décembre 2018

Partager

1. Généralités

De nombreuses activités peuvent être gérées plus rationnellement sur un territoire davantage étendu que celui de la commune....

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com