Prise en charge des frais de transport entre domicile et ...

4. Cas particuliers : agents ayant plusieurs employeurs ou plusieurs lieux de travail

Références

Décret 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Décret 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications...

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Date: 2019-02-12 17:49:37
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Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Fonction publique : droit de grève | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Agent territorial employé par une commune de moins de 10 000 habitants

Il n'y a pas d'obligation de préavis.

Enseignant en école maternelle ou élémentaire

Un préavis de grève concernant les enseignants des écoles maternelles et élémentaires ne peut être déposé par une ou plusieurs organisations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : greve fonction publique service public / agent administratif fonction publique d'etat / fonction publique territoriale service public / difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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