Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

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Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

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17 questions sur la loi « contractuels

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

17 questions sur la loi « contractuels »

Publié le 13/03/2012

o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...

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Site : lagazettedescommunes.com

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Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...

MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE,

relatif à la fonction publique territoriale.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).

Assemblée nationale : 2972 et 3342.

Chapitre IER

Dispositions relatives à la formation professionnelle

des agents territoriaux

Article 1er

L'article 1er de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...

il y a 3 ans

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Transcription

1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...

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Site : https://docplayer.fr

Toute l'actualité de la Fonction publique, de l'emploi ...

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Actualités par Filières de l'emploi public

Emploi public filière administrative (66), Emploi public filière animation (4), Emploi public filière culture et patrimoine (11), Emploi public filière éducation (33), Emploi public filière justice (18), Emploi public filière prévention - sécurité - défense (72), Emploi public filière recherche (22),...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Adjoint technique des établissements d'enseignement ...

Rémunération mensuelle brute des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Nouveau mode de recrutement des agents techniques des établissements d'enseignement

Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Brochures d'informations concours et examens | CDG 64

Le concours est le principal mode d'accès à la Fonction Publique Territoriale.

Prévu par la loi, le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

 Il existe 3 voies possibles pour présenter un concours :

Le concours externe accessible sur conditions de diplôme(s)

Le concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'une durée d'ancienneté dans la Fonction Publique (État, Territoriale ou Hospitalière) et parfois de grade et d'échelon

Le concours de 3ème voie (ou troisième concours)...

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Site : https://www.cdg-64.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

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Site : infosdroits.fr

Offres d'emploi - vosges.fr

Trouvez ici les offres d'emploi publiées par le Conseil départemental des Vosges et déposez votre candidature en ligne.

Offres d'emploi

Cadre d'emploi : --------------------------------------------- Fonction publique hospitalière ---------------------------------------------

Grade : Agent de service hospitalier qualifié - Aide médico-psychologique

Date limite de candidature :...

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Site : https://www.vosges.fr

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...

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Site : https://www.service-public.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...

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Site : infosdroits.fr

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers administratifs

Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...

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Site : lagazettedescommunes.com

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Le droit de retrait dans la fonction publique | Seban ...

Le droit de retrait dans la fonction publique

22 janvier 2015

Parfois invoqué par les agents, le droit de retrait est pourtant difficile à mettre en oeuvre tant les circonstances permettant le retrait d'un agent font toujours débat. Néanmoins, les conséquences du droit de retrait sont clairement définies : l'autorité territoriale doit mettre en oeuvre une procédure qui fait intervenir...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de ...

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique

Sans concours : le recrutement des agents contractuels de la fonction publique

La Rédaction o

o mis à jour le

25/03/2016

DOSSIER : Comment intégrer la fonction publique ?

La loi fixe de façon précise les cas où il peut être fait appel à des agents contractuels en CDD ou en CDI. Ceux-ci sont dits...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...

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Site : lagazettedescommunes.com

Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...

Les concours de la fonction publique

Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31

Forumeu(r)/(se) aïolisé

J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435

texte n° 26

Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...

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Site : https://www.marseilleforum.com

Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...

Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique

La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le recrutement d'un agent contractuel - CDG Plus

Les emplois publics ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires.

Par dérogation, la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 prévoit une liste exhaustive du recours possible aux agents contractuels :

recrutement temporaire sur un emploi non permanent :

accroissement temporaire d'activité (article 3 1°) : possibilité de recruter un agent contractuel pour faire face à  « un...

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Site : https://www.cdgplus.fr

Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / service public d emploi / cadre d emploi territorial / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Adjoint technique de laboratoire - education.gouv.fr

Rémunération mensuelle brute des adjoints techniques de laboratoire

Intégration des personnels de laboratoire dans les corps homologues de recherche et de formation

Les adjoints techniques de laboratoire ont été intégrés dans le corps correspondant des adjoints techniques de recherche et de formation.

Il n'y a donc plus de recrutement dans le corps des adjoints techniques de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : preparation concours adjoint administratif education nationale / adjoint administratif education nationale sans concours / agent technique territorial recrutement / preparation concours adjoint administratif territorial / preparation concours adjoint administratif

Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c ...

Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?

Mobilité et fonction publique : la mise à disposition, c'est quoi ?

La Rédaction o

o mis à jour le

15/09/2017

DOSSIER : Réussir sa mobilité dans la fonction publique

Vous pouvez partir exercer vos fonctions dans une autre collectivité territoriale, un autre service de l'Etat ou un autre établissement hospitalier, sans...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les Métiers de la Petite Enfance

Devenir un ATSEM est une position avantageuse, qui donne le statut de fonctionnaire de catégorie C. Une position sécurisante pour votre emploi. Cependant, l'accès à cette profession exige la réussite au concours et le recrutement dans un établissement scolaire. Pour y arriver, il est impératif de se munir de tous les atouts intellectuels et pratiques nécessaires. Ne manquez pas de prendre...

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Date: 2019-02-12 00:22:09
Site : metierspetiteenfance.com

Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours

12 mars 2015

Recrutement hors concours

Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.

Les agents contractuels

Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert

ains...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : c’est possible

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

Peut-on être auto-entrepreneur et fonctionnaire ?

26 novembre 2018

Le fonctionnaire est doté d'une mission à caractère publique et dispose d'un statut très encadré par l'administration. En effet, qu'il soit titulaire ou contractuel, l'agent public doit, en théorie, « exercer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Devenir personnel administratif ou technique - SDIS 30

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Devenir personnel administratif ou technique

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Secrétaire, mécanicien, technicien informatique, chef de service, agent d'entretien, responsable d'atelier, gestionnaire... 170 agents et cadres, qui ne sont pas sapeurs-pompiers professionnels, concourent au bon fonctionnement des services supports du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard.

 

Ces agents assurent la gestion administrative, technique et financière de l'établissement ou participent à la réception de l'alerte. Ils sont fonctionnaires...

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Date: 2019-02-12 17:47:36
Site : http://www.sdis30.fr

Comment intégrer la fonction publique territoriale près de ...

La multiplicité des employeurs locaux en fait une valeur sûre pour un travail de proximité.

Fonction publique territoriale : les meilleures perspectives

La fonction publique territoriale est la championne toutes catégories de l'emploi de proximité. Les concours offrent un large choix et de nombreux recrutements en raison des départs en retraite et de l'expansion de certains secteurs comme...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Services et établissements relevant du ministre chargé de ...

Bulletin officiel n°40 du 4 novembre 2010

Personnels

Compte épargne-temps

Services et établissements relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur

NOR : MENH1025301C

circulaire n° 2010-205 du 17-9-2010

MEN - DGRH C1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offres d'emploi

Offres d'emploi

Un(e) juriste, Agent chargé(e) de l'élaboration des Marchés

La Ville d'Antibes Juan-les-Pins, Direction de la Commande Publique, recrute Un(e) juriste, Agent chargé(e) de l'élaboration des Marchés, Cadre d'emploi des Attachés territoriaux Filière : Administrative,Catégorie : A.

Date limite de dépôt des candidatures

20 mars 2019

Les candidatures doivent être adressées...

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Date: 2019-02-12 18:26:21
Site : http://www.antibes-juanlespins.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonctionnaire categorie c / agent territorial offre d'emploi / cadre d emploi territorial / offre d'emploi fonctionnaire territorial / offre d emploi administration publique

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Fonction publique : droit à la participation (CAP, CCP, CT ...

Supérieur ou égal à 100 et inférieur à 1 000

2

Supérieur ou égal à 1 000 et inférieur à 5 000

3

Supérieur ou égal à 5 000 (ou corps à grade unique dont l'effectif est supérieur ou égal à 1 000)

4

La CAP est présidée par le directeur général, directeur ou chef de service auprès duquel elle est placée.

Désignation des représentants de l'administration

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

ATSEM : le Métier de A à Z | Comment Devenir Atsem

Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.

Plusieurs qualités de base sont indispensables à l'ATSEM.

Elle doit avant tout être à l'écoute et attentive aux besoins des enfants. L'entrée en petite section est souvent un passage difficile pour celui qui n'a jamais connu de mode de garde en collectivité. Réussir à « intégrer » un enfant qui se...

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Site : http://deveniratsem.fr

Concours Agent Des Impôts 2018 : Page 1/1 : All-Searches.com

Concours Agent Des Impôts 2018

Page 1/1

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1 Concours 2018 D'agent De Constatation Des Douanes ...

J'autorise les distributeurs Concours Outremer à me contacter de façon personnalisée à propos de leurs services de préparation aux concours.

https://www.concours-outremer.org/concours-2018-dagent-de-constatation-douanes/

2 Agent Administratif Principal Des Finances...

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Site : http://www.all-searches.com

Qu'est-ce que la fonction publique ? | Dossiers | Autour ...

Qu'est-ce que la fonction publique ?

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Introduction

© Herreneck / Fotolia.com

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui ensemble, comptent 5,27 millions d'agents.

Ils sont employés, sous des statuts divers, par les services...

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Site : https://www.cap-concours.fr

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Vos questions / Infos / Accueil - Centre de gestion de la ...

Vous pouvez adresser vos questions directement au webmestre du site via un formulaire en cliquant sur ce lien ou sur

« webmestre » en bas de page.

Quelle est la différence entre un concours et un examen professionnel ?

Ces modes d'accès aux postes de la Fonction Publique Territoriale sont bien distincts de par leur nature :

- un concours consiste en une série d'épreuves, ouvertes sous...

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Date: 2019-02-12 15:59:09
Site : http://www.cdg45.fr

Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil

 

L'organisation de la fonction publique territoriale

Au sein de chacune de ces 8 filières, les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories qui correspondent à 3 niveaux hiérarchiques.

 

A l'intérieur de chaque filière et par catégorie, des cadres d'emplois (ensemble de métiers) sont répertoriés représentant des niveaux de responsabilité et des fonctions différentes.

 

A...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr