Catégories de documents ordinaires - Canada.ca

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Catégories de documents ordinaires

Les catégories de documents sont des descriptions des documents et de l'information créés, saisis et conservés par une institution fédérale à titre de preuve de l'administration d'une activité de programme particulière et des sous-activités propres à l'institution.

Les catégories de...

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Site : https://www.canada.ca

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

MENH1717367N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...

Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)

Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...

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Date: 2019-02-12 15:37:11
Site : http://www.unapeda.asso.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / service public d emploi

Site d'information de l’Association Nationale de Parents ...

Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd

NOR : MENE1701591C

circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017

MENESR - DGESCO A1-3

 

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la...

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Site : http://www.anpes.org

Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offre d'emploi du service public

LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

Section I : Les principes généraux

 

Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Contacter les Organismes Publics Français Facilement

Transports et voyage

Contacter les organismes publics

De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...

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Site : http://www.contact-telephone.com

CDG 35 - Les équivalences

Dans la fonction publique territoriale, plusieurs concours donnent accès à des professions réglementées.

> La liste des professions réglementées

Par ailleurs, depuis 2005, un système de reconnaissance automatique est prévu par une directive européenne pour les professions de médecin, sage-femme, vétérinaire, infirmier, pharmacien et architecte (2005/36/CE du 07/09/2005).

Les candidats...

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Site : cdg35.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

MENE1701591C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

1. Les modes de communication

1.1 La langue des signes française (LSF)

La langue des signes française est la langue d'expression et de communication des enfants pour lesquels ce choix de communication a été choisi. Il s'agit d'une langue visuo-gestuelle ; elle possède un lexique signé qui lui est propre, des règles de grammaire et une syntaxe spécifiques.

Comme toute langue, la LSF...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / centre de formation preparation concours fonction publique / fonction publique cadre d'emploi

Le Département recrute - Conseil départemental du Morbihan

Le Département recrute

Le Département recrute

Deuxième employeur public du Morbihan, le Département offre une grande diversité de métiers. Près de 2 500 agents sont présents sur l'ensemble du territoire et exercent leur activité dans les filières administrative, technique, médico-sociale ou culturelle.

Vous souhaitez consulter les offres...

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Site : http://www.morbihan.fr

Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi la fonction publique

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La RQTH c’est quoi - hizy.org

Elle permet aussi d'accéder à la fonction publique par un concours spécifique ou un contrat adapté.

Si vous avez déjà un emploi, vous pouvez plus facilement demander à votre employeur un aménagement de poste ou d'horaires, l'achat de matériel adapté... L'employeur bénéficie en effet de services et d'aides financières si le salarié a la RQTH. Vous pouvez aussi suivre des formations...

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Site : https://hizy.org

Thèmes liés : l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / bilan de competence fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique sans concours

Les conditions d'inscription au concours externe de ...

Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

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Pour vous présenter au concours externe de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale,vous devez remplir des conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et des conditions de diplômes.

Condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : condition d'age concours fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / condition acces concours fonction publique / liste des concours fonction publique d'etat / concours externe fonction publique niveau bac

Concours de recrutement de personnels ... - education.gouv.fr

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Emploi Poste Pourvoir Fonction Publique, Travail ...

Infirmier en soins généraux et spécialisés-- H/F

EHPAD Le domaine de Charaintru - Savigny-Sur-Orge, Essonne

Dans un cadre agréable et fonctionnel, au sein d'une équipe de 4 IDE chargé(e)s de l'encadrement des AS et AMP et du suivi des dossiers de soins des résidents. Dans la cadre du rôle propre de l'infirmier, ou sur prescription médicale : - Vous réaliserez l'évaluation de l'état...

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Site : https://fr.jobzil.la

Actualités santé et protection sociale - IRDES

> Note de France stratégie sur les dépenses publiques, 17 janvier 2019

2022 : la fin du paiement à l'acte (ou presque) : Rapport « Réforme des modes de financement et de régulation ». Vers un modèle de paiement combiné

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du...

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Date: 2019-01-31 16:09:08
Site : http://www.irdes.fr

Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours

Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).

Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.

Il existe trois types de concours :

1. Le concours externe

Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :

pour la catégorie A : un niveau bac +...

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Site : https://www.tours.fr

Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

01/01/2018

Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

Taux des cotisations de Sécurité sociale

Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

Maladie, maternité, invalidité, décès

Total

15,25 %

Le code type...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

AViQ | Offre d'emploi | Gestionnaire de la fonction ...

Gestionnaire de la fonction consultative (m/f)

Secteur d'activité : Administration

Lieu de travail : Charleroi

Votre fonction

Créée le 1er janvier 2016, l'AVIQ, Agence pour une vie de qualité, est un organisme d'intérêt public (OIP) indépendant, gérant les compétences du bien-être et de la santé, du handicap et des familles.

Faire partie du personnel de l'AVIQ, c'est être...

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Date: 2019-02-07 10:53:21
Site : https://www.aviq.be

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique d'etat / offre d emploi de la fonction public / offre d'emploi la fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Infirmier — Wikipédia

Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation

(

octobre 2013

).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Infirmier

Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.

Secteur d'activité

  France  : bac...

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Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.org

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

28 nov. 2018

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2019-02-12 16:02:05
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique france / emploi fonction publique territoriale ile de france / emploi fonction publique hospitaliere ile de france / emploi fonction publique ile de france

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée

1

Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

machiniste - Metiers Québec

BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :

L'industrie québécoise du matériel de transport terrestre :

Elle est le plus important secteur de l'industrie de la fabrication mécanique et l'un des plus importants secteurs industriels au Québec.

En 2015, son marché génère des revenus de plus de 11,4 milliards $.

Elle regroupait plus de 680 entreprises qui employaient près...

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Date: 2018-10-11 23:00:32
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / fonction publique creation d'entreprise / l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi secteur public quebec

soudeur - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur de la construction :

 

soudeurs-monteurs :

-         34,68 $/heure  (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction commerciale, institutionnelle et industrielle

-         35,40 $/heure  (40 à 50 hres/sem) dans le secteur de la construction de génie civil...

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Date: 2019-02-02 20:31:28
Site : http://www.metiers-quebec.org

Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...

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Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les aides financières...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / service public de l'emploi local / service public d emploi / service public de l'emploi de proximite

Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...

Temps partiel thérapeutique

Adaptation du poste de travail

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : liste des corps de la fonction publique d'etat / liste des concours fonction publique d'etat / liste des concours d agent / fonction publique education nationale / concours fonction publique education nationale

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les recettes de fonctionnement : la fiscalité (vitrine.Les ...

le FNB (foncier non bâti),

la redevance (REOM) ou taxe (TEOM) sur les ordures ménagères.

Pour chacune des taxes, des abattements, dégrèvements, exonérations sont prévus. Certains sont obligatoires, d'autres sont du pouvoir de l'assemblée délibérante.

Les dégrèvements, abattements, exonérations ne concernent que l'habitation principale.

Il n'y a aucune exonération, ni dégrèvement...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi local / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise / difference entre fonction publique et service public / gestion des ressources humaines dans l administration publique

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Assistant de service social — Wikipédia

oÉtablissements de santé publics et privés,

oÉtablissements et Services médico-sociaux et sociaux,

oEntreprises publiques ou privés,

oSecteur Libéral,

oPolitique de la ville.

L'assistant social polyvalent de secteur est à disposition de toute la population pour tous types de difficultés sur un secteur géographique donné (commune, quartier...). Il est généralement rattaché à une...

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Date: 2019-02-08 21:55:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / service public a l emploi / formation fonction publique d'etat

Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon

Appel des cotisations 2018

Cher adhérent,

Certaine de pouvoir compter, pour cette nouvelle année, sur votre soutien et votre fidélité à la cause que nous défendons, je viens ici résumer pour vous la vie de notre association en 2017. Evidemment, elle a comporté des soucis, des chagrins, des difficultés, mais aussi des satisfactions et des joies.

Dans la première catégorie, il convient...

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Site : http://www.spa-des-cailloux.com

Thèmes liés : bien public deces cote d'or / bien public haute cote d'or / bien public cote d'or avis de deces / bien public cote d'or / reduction du temps de travail fonction publique d'etat

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base ...

Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à retraite.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Tout retraité du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions cumul emploi retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / condition depart retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique