Articles sélectionnés pour le thème : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2018
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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est une instance à la fois consultative et de recours : il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la FPH. Une instance mixte...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
APMjob.com: Actualités Fonction publique hospitalière: le ...
Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)
Publiée le: 26.03.2018
PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...
Site :
https://www.apmjob.com
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET EVENTUELLEMENT MILITAIRES ET MAGISTRATS)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut ...
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
NOR: SANH9101413D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires...
Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...
L'Institut - ipag.univ-lille2.fr
Le mot de la Directrice
Pr. Johanne SAISON
Conformément au décret du 22 mars 1985 modifié, l'institut de préparation à l'administration générale de Lille contribue à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents...
Site :
http://ipag.univ-lille2.fr
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
Organisation
Contenu de la formation
La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
Licence Administration publique - Université de Poitiers ...
Licence Administration publique
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Centre International de Management public (CIMP de Poitiers), organisation de conférence d'actualités pour l'actualisation et la mise à jour des connaissances des étudiants dans l'optique des concours administratifs.
Organisation
Contenu de la formation
La Licence Administration publique s'organise en 2 semestres avec un...
Date: 2019-02-12 11:04:11
Site :
http://formations.univ-poitiers.fr
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
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FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-12 15:16:10
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...
Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.
Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.
Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-12 16:44:10
Site :
http://www.sante.cgt.fr
PPCR et GRAF pour les Attachés d’administration ...
Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière
Ces textes entraînent en particulier les modifications suivantes :
Dispositif Parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR) : Le décret n°2018-506 institue rétroactivement, au 1° janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon....
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Date: 2019-02-12 17:01:57
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Fiche de poste Inspecteur (trice) général (e ) (voie hospitalière)
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Télécharger le bilan 2016-2017 du Comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs...
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Mise à disposition d'un agent public
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Mise à disposition d'un agent public » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
L'arrêt de travail pour maladie
L'arrêt de travail pour maladie
Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale
Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.
Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...
Site :
http://www.arcagy.org
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