Articles sélectionnés pour le thème : concours d'entree a la fonction publique 2017
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Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et ...
Le Conseil commun de la fonction publique connaît de toute question d'ordre général commune à au moins deux des trois fonctions publiques dont il est saisi.
Il est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques.
Le rapport annuel mentionné au dernier alinéa du I de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail est soumis au Conseil...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Métiers administratifs
Attaché territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Publié le 26/07/2010
o dans : Statut
Domaine public
Les attachés territoriaux forment un cadre d'emplois administratif de la catégorie A (encadrement). Ils exercent leurs fonctions dans cinq grands domaines : administration générale,...
Site :
lagazettedescommunes.com
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
Définition des catégories d'emploi
5(5) Les catégories d'emploi mentionnées au paragraphe (4) se définissent comme suit :
a) un emploi régulier désigne le travail d'un employé qui exerce une fonction à caractère continu dans le cadre d'un programme ministériel et qui a tous les droits et privilèges attachés à une situation permanente;
b) un emploi temporaire...
Site :
http://web2.gov.mb.ca
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
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Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
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http://blogdroitadministratif.net
Annales Corrigées du Concours d’Adjoint Administratif ...
Annales Corrigées du Concours d'Adjoint Administratif Territorial Catégorie C PDF
MIT OpenCourseWare, Webcasts UC Berkeley et cours NPTEL.
ISBN: 2729880712.
Nom des pages: 244.
Télécharger Annales Corrigées du Concours d'Adjoint Administratif Territorial Catégorie C gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.
Vous voulez réussir le concours externe, le...
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http://catchadreamfarm.com
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
les militaires du rang - Metiers Québec
Retour à la page d'accueil
Les militaires du rang :
Ce sont des soldats, des ouvriers, des techniciens, des employés de bureau affectés à des tâches et fonctions précises (ex : soldat d'artillerie, soldat d'infanterie, conducteur de véhicule, technicien en armement, policier militaire, technicien en systèmes aéronautiques, mécanicien de marine, etc.).
Dans les Forces armées, les...
Date: 2018-10-11 23:15:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 22 JUIN 2018
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, vendredi 22 juin 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / projet de decret fonction publique territoriale / projet decret fonction publique
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
CAMEROUN :: Fonction publique : Paul Biya prescrit le ...
Le Quotidien De L'économie : Pierre Nka
vendredi 23 juin 2017 13:27:58
8028
CAMEROUN :: Fonction publique : Paul Biya prescrit le « comptage physique » des personnels de l'Etat en 2018 :: CAMEROON
Il s'agit-là d'une réponse à peine voilée aux exigences du Fonds monétaire international avec qui le Cameroun entrera bientôt en négociations pour un nouveau programme économique et...
Site :
http://www.camer.be
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2019-02-12 09:28:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Devenir enseignant sans concours : mode d’emploi
Postuler dans l'enseignement privé
Si la voie royale pour enseigner demeure de réussir le concours ( CRPE pour le premier degré, CAPES , CAFEP et CAPEPS pour le second degré, CAPET et CAPLP pour l'enseignement technique et professionnel), les professeurs contractuels et suppléants représentent une « variable d'ajustement » indispensable pour l'Éducation nationale, et à laquelle elle a...
Sommaire - DGFIP - Agent de catégorie C | Concours Commun ...
Voici quelques informations sur le concours commun de cat C de la DGFIP, et plus spécifiquement sur les emplois d'Agent de la filière fiscale ou de la gestion publique (plus grandes pourvoyeuses d'emplois)
CONCOURS / EPREUVES
DIPLOMES : Une liste des diplome minimum pour être amené à participer ;
EPREUVES : un point sur les épreuves dont vous devez sortir victorieux
PLACES : Le nombre de...
Date: 2019-02-12 19:54:57
Site :
http://devenez-fonctionnaire.fr
Comite Technique Paritaire Special - Le SNASUB-FSU
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 21 mars 2017
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Pour information, voici un extrait du courriel courriel du SNASUB-FSU au SGA pour le CTSA du mardi 21 mars 2017 :
« Avant la tenue du CTSA de mardi prochain, nous souhaitons obtenir les fiches de poste qui seront proposées à nos...
Date: 2019-01-29 19:17:29
Site :
http://snasub-amiens.fr
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Posez une question sur cette grille indiciaire.
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur...
Plus de contractuels dans la fonction publique ...
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, le gouvernement veut élargir les possibilités de recours aux contractuels. Or dans la FPT, un agent sur cinq est déjà non titulaire. La part des CDD est plus importante que dans les autres versants et ces contrats sont majoritairement inférieurs à un an. La Gazette des communes fait le point sur le sujet.
Phovoir
Dans le « nouveau...
Site :
https://www.terriscope-comparateur.fr
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
26 août 1824
, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
NOR: RDFB1600811D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions...
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
Institut d'études politiques de Paris
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Sciences Po .
Institut d'études politiques de Paris
Histoire et statut
Paris (1871), Nancy (2000), Dijon (2001), Poitiers (2001), Menton (2005), Le Havre (2007), Reims (2009)
Localisation
Localisation sur la carte de Paris
Chiffres-clés
190 millions d'euros de budget...
Date: 2019-02-08 21:54:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2019-02-12 18:27:36
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site :
http://www.vae.gouv.fr
-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Pompier en France — Wikipédia
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En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Soirées d'écoute publique
Encore bravo aux lauréat.e.s ainsi qu'à toutes les personnes qui ont participé au concours Le réel à l'écoute 2018. Le jury était composé cette année de Mélanie Gauthier, Mélanie O'Bomsawin, Marie-Ève Tremblay, Olivier Ginestet et présidé par William Maurer.
Jury 2018
Mélanie Gauthier
Mélanie Gauthier travaille depuis plus de 20 ans dans le domaine de la production et...
Date: 2018-11-19 16:28:09
Site :
http://www.ecoutemtl.ca
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2018 / licence d'administration publique paris 1 / licence d'administration publique / licence d administration publique / condition d'age concours fonction publique
CHSCT des établissements de santé | CNRACL - Fond national ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
47 Ouverture des droits à la retraite et âge ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Architecte en chef des monuments historiques — Wikipédia
Un architecte en chef des monuments historiques nationaux est, en France , un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice , d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site , classé pour sa valeur historique , archéologique , esthétique et/ou paysagère .
Il y a en France trente-neuf architectes en chef (en 2017), parfois dénommés par le sigle ACMH.
Leur statut...
Date: 2019-02-08 21:59:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / conditions d'admission concours fonction publique
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
AUSIM MAROC – Bienvenue sur le site AUSIM MAROC ...
#RdvAusim Décembre 2017.
L'AUSIM a l'honneur de vous convier à son RDV mensuel qui aura lieu à l'Hôtel Sofitel Casablanca Tour Blanche, le Mercredi 13 Décembre 2017 à partir de 17h00, sous le thème « Le rôle TRANSFORMATOR des DSI dans la digitalisation de la société »
Innov'IT 2017 est arrivé.
Innov'IT 2017, le Concours Marocain de l'Innovation et des Technologies de...
Site :
http://www.ausimaroc.com
Thèmes liés : reforme de l'administration publique maroc 2017 / reforme de l'administration publique au maroc / institut de l administration publique / ecole nationale d'administration publique maroc / reforme de l'administration publique
Nathalie Loiseau — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Loiseau .
Nathalie Loiseau
(1 an, 7 mois et 22 jours)
Premier ministre
(4 ans, 8 mois et 18 jours)
Prédécesseur
à Neuilly-sur-Seine , est une haute fonctionnaire et femme politique française.
Une grande partie de sa carrière a été exercée au sein du ministère français des Affaires étrangères . Durant ses vingt-six ans de diplomatie, elle a été...
Date: 2019-02-12 10:33:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d'administration publique maroc
Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
Les Centristes — Wikipédia
En 2011, le Nouveau Centre participe à l 'Alliance républicaine, écologiste et sociale fondée par Jean-Louis Borloo, puis après le renoncement de ce dernier à concourir, lance la candidature d'Hervé Morin à la présidentielle ( cf. infra ). En février 2012, le Nouveau Centre soutient finalement Nicolas Sarkozy.
En 2012, le Nouveau Centre se prononce contre le mariage homosexuel [13]...
Date: 2019-02-10 10:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste des concours d entree / liste des concours fonction publique d'etat / le bien public cote d'or faits divers / concours d'entree a la fonction publique 2017 / concours d'entree a la fonction publique 2018
Côte d’Ivoire: La date limite des inscriptions aux ...
GMT0 07:23
Home société Côte d'Ivoire: La date limite des inscriptions aux concours administratifs 2018 prorogée au 18 mai
M. Issa Coulibaly, ministre ivoirien de la Fonction publique
Côte d'Ivoire: La date limite des inscriptions aux concours administratifs 2018 prorogée au 18 mai
on:
Initialement prévue pour prendre fin le 04 mai, la date limite des inscriptions aux concours...
Site :
https://www.echomatinal.com
Thèmes liés : dates des concours de la fonction publique 2018 en cote d'ivoire / concours administratifs 2018 cote d'ivoire / dates des concours de la fonction publique 2017 en cote d'ivoire / concours de la fonction publique 2018 cote d'ivoire / fonction publique recrutement cote d'ivoire
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Chambre des fonctionnaires et employés publics
17 mai 2018:
le projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification
de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État;
de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les...
Site :
https://www.chfep.lu
Thèmes liés : conditions d'admission concours fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi statut general fonction publique / concours fonctionnaire d'etat
TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2018-06-07T09:54:14.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / vente d un bien public / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Mairie de Paris — Wikipédia
La mairie de Paris, sise à l' hôtel de ville de la capitale, est le siège de l'administration dirigée par les élus de la ville de Paris .
Sommaire
Sous l'Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
La première municipalité parisienne est constituée vers 1260 , lorsque Saint Louis octroie aux prévôts et jurés de la puissante corporation des marchands de l'eau le droit d'administrer...
Date: 2019-02-08 21:53:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Conseil supérieur des programmes : rôle, missions et ...
Les missions du Conseil supérieur des programmes
Le Conseil supérieur des programmes répond :
à une demande de transparence dans le processus d'élaboration des programmes d'enseignement
à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants
Il émet des avis et formule des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / ecole nationale d'administration publique paris
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
Formation de base aux premiers secours
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir AFPS .
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
décembre 2018
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / bien public cote d'or / ecole nationale d'administration publique france / que l internet est un bien public / organisme de formation service public
JURISPRUDENCE DE LA CEDH PAR ARTICLE - fbls.net
Cliquez sur les liens bleus pour lire les derniers grands arrêts, sous l'article de la convention concerné :
CRISTEA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA du 12 février 2019 requête 35098/12
Violation de l'article 1 du Protocole 1 de l'article 13 et de l'article 6-1 : le requérant a droit à un logement social. Il obtient une décision de justice pour lui octroyer un logement social. Cette décision ...
Date: 2019-02-12 12:09:56
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / bien public cote d'or avis de deces / cours de droit de la fonction publique internationale / cours de droit de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2018
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / gestion et finance d entreprise / gestion de la finance publique