La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2019-02-08 21:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Loi handicap 2005

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Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2019-02-08 21:59:52
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Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2019-02-08 21:59:52
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Formation au Concours d'Adjoint Administratif Territorial ...

20 sujets corrigés détaillés

FRANCAIS : LE COURS ET LES QCM CORRIGES

Vous retrouverez en cliquant sur les liens ci-dessous un accès aux cours de français et un accès à plusieurs séries d'exercices corrigés sous forme de QCM.

FRANCAIS : les annales corrigées

150 sujets de français corrigés et détaillés

BONUS

Retrouvez ci-dessous le dossier oral à télécharger, des liens pour les...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

Pompier en France — Wikipédia

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En France, le terme «  pompiers  » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui interviennent auprès du public ; pour les pompiers intervenant dans les entreprises privées, voir l'article Agent de sécurité incendie certifié...

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Date: 2019-02-08 21:54:52
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Direction générale des Finances publiques — Wikipédia

Direction générale des Finances publiques

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Direction générale des Finances publiques

Situation

2008  : fusion des DGI et DGCP

Type

8,01 milliards d'euros (2016) [1]

Organisation

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La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de...

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Date: 2019-02-12 13:04:18
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L'apprentissage dans la fonction publique | CDG74

L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique

fotolia_xl_3.jpg / 3 Mo, par Solène Boyries

 

L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation. 

Ce dispositif, de plus en plus répandu, offre des atouts indégniables pour les jeunes mais également pour...

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Site : https://cdg74.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique / fonction publique et 3 / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat

L'apprentissage dans la fonction publique | CDG74

L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique

fotolia_xl_3.jpg / 3 Mo, par Solène Boyries

 

L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation. 

Ce dispositif, de plus en plus répandu, offre des atouts indégniables pour les jeunes mais également pour...

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Date: 2019-02-12 16:20:13
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Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique / fonction publique et 3 / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Comité national d’action sociale - Comité d'entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. et C.S.E. > CNAS - Comité national d'action sociale : définition, fonctionnement, missions

Demander un devis de prestation C.E. et C.S.E. !

CNAS - Comité national d'action sociale : définition, fonctionnement, missions

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est un prestataire de services...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / gestion du personnel d entreprise

Préparation du Concours Commun Catégorie C

Concours commun de catégorie C)

Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont celles requises à la fin du premier cycle de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement professionnel de niveau V.

 

Une épreuve écrite de pré-admissibilité

Questionnaire à choix multiples destiné à vérifier les connaissances de base en matière d'orthographe, de vocabulaire et de grammaire,...

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Site : http://www.adjoint-administratif.info

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre ...

Rester identifié quelques jours

Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP

Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle ) pour leurs...

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Date: 2019-02-12 17:22:44
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : poste fonction publique territoriale reunion / poste fonction publique territoriale / centre de gestion departemental fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent territorial fonction publique

Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Autres bourses et soutiens financiers

Si vous n'avez pas droit à une bourse sur critères sociaux - ou même en complément de celle-ci - il existe d'autres sources de financement pour vos études.

Envoyer par courriel

Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...

CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt

1

Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :

- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;

- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.

Toutefois, pour la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale des finances publiques / direction generale de la fonction publique france / financement bilan de competences fonction publique territoriale

Espace Adhérent MNT Mon compte prestations mutuelle santé

Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs

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Espace Adhérent MNT Mon compte client

La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale paris / centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la gironde / complementaire sante fonction publique / centre national de la fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique territoriale

Trésor public — Wikipédia

Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]

Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...

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Date: 2019-02-08 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale des finances publiques / direction generale comptabilite publique / direction generale administration fonction publique

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Carrières et Recrutement – FNCDG

Filières

Une organisation par domaine de compétences

Pour répondre aux besoins des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, 8 filières ont été créées regroupant des emplois d'une même famille. Chaque filière comprend des cadres d'emplois présentant des caractéristiques professionnelles communes.

Filière administrative

Exemple de cadre d'emplois : administrateur,...

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Site : fncdg.com

Gestion des carrières - CDG 83 - cdgvar.fr

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Gestion des carrières

Le CDG 83 propose une expertise statutaire au service des élus locaux, des collectivités et établissements publics affiliés. Cette expertise se traduit par :

L'aide à la compréhension des textes et à l'application des règles statutaires par téléphone, à l'occasion de rendez-vous, de rencontres départementales avec les responsables des services...

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Site : cdgvar.fr

Recrutement - SDIS Isère

Vous trouverez ci-dessous les offres d'emplois proposées par le Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère.

Ces offres concernent les filières sapeurs-pompiers professionnels (SPP), sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et personnels administratifs techniques et spécialisés (PATS).

Toute candidature sera adressée à :

Monsieur le Président du Conseil d'administration

Service...

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Site : http://www.sdis38.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration / gestion des ressources humaines dans l administration publique / formation marche public assurance / centre de gestion de la fonction publique de l'isere / lettre de motivation pour une formation en gestion des ressources humaines

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Haut ...

1. Nature et missions du SDIS 68

La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours a créé, dans chaque département un établissement public administratif autonome, spécialisé en matière de gestion des services d'incendie et de secours, dénommé Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

Le SDIS est une collectivité publique à part entière. Il...

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Site : http://www.pompiers68.fr

Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / centre de gestion conseil departemental / ecole d administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Bilan social | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion ...

De par la loi du 26 janvier 1984 , les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Le décret du 25 avril 1997, modifié par l' arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

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Date: 2019-02-12 17:27:00
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : bilan social fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / outils de gestion previsionnelle des ressources humaines / outils de gestion des ressources humaines fonction publique / outils de gestion des ressources humaines

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...

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Date: 2018-11-27 14:30:40
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation nationale ...

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

 

Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

 

Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / grade et cadre d'emploi fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris

Présentation

Le SNADEM

Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.

Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...

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Site : http://snadem.com

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com