Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique categorie a
→ 494 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...
Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)
L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Horaires variables, aménagés, individualisés, temps partiel... Quand usagers, administrations et fonctionnaires y trouvent leur compte
Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation du travail public, les administrations, depuis la fin des années soixante-dix8, cherchent à offrir, d'une part, à leurs usagers des horaires d'ouverture de services toujours plus souples ; d'autre part, à leurs...
Site :
http://www.territorial.fr
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Site :
lagazettedescommunes.com
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié le
par FO Webmaster
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Concours des impots 2018 categorie c bon de réduc
Concours des impots 2018 categorie c
Présentation, tout savoir sur le concours d'agent de constatation ou d'assiette des impôts.
Déroulement de la carrière, les candidats reçus au concours externe d'agent de constation ou d'assiette des impôts sont affectés en qualité de stagiaires dans un emploi correspondant au grade d'agent de constatation ou d'assiette durant une période probatoire...
Site :
http://staylazy.biz
NIGER - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Site :
lagazettedescommunes.com
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut ...
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
NOR: SANH9101413D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des affaires...
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
LES DIFFERENTS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Dans la fonction publique, les postes sont classés sous trois catégories hiérarchiques : A, B et C. Pour des emplois de 1er niveau de qualification (de catégorie C), il existe une procédure de recrutement direct sans concours (niveau 3ème) :
o En possédant un diplôme de niveau V - équivalant au CAP (certificat d'aptitude professionnelle), au BEP (brevet d'études professionnelles) ou au...
Site :
http://www.horizondroit.com
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
RECRUTEMENT - Vous êtes handicapé | Le portail des ...
Vous êtes handicapé
Deux voies de recrutement sont ouvertes aux personnes handicapées :
des recrutements par concours, pour lequels des aménagements aux règles normales de déroulement des épreuves sont prévues ;
des recrutements contractuels spécifiques.
En savoir plus
Concours de niveau licence ou équivalent
Chaque année, près de 20 concours donnent accès à la catégorie A de la fonction publique de l'Etat et permettent aux lauréats d'exercer un...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : emploi fonction publique categorie c sans concours / epreuve concours fonction publique categorie c / epreuve concours fonction publique categorie b / concours categorie c fonction publique / concours fonction publique categorie b
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
L'Institut - ipag.univ-lille2.fr
Le mot de la Directrice
Pr. Johanne SAISON
Conformément au décret du 22 mars 1985 modifié, l'institut de préparation à l'administration générale de Lille contribue à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents...
Site :
http://ipag.univ-lille2.fr
Offre emploi public sans concours – texto reduction
par Owen
Offre emploi public sans concours - texto reduction
Offre d'emploi. définition et public examen des dossiers des candidats transmis par pôle-emploi par une. votre adresse de messagerie est. grande sélection de produits sans gluten, végétaliens, crus. cosmétiques. avis de concours - recrutement ddcspp24 - offre d'emploi - gestionnaire financier. moteur de recherche, descriptif des...
Site :
http://tultul.info
La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
La rémunération des fonctionnaires
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles...
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
infosdroits.fr
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Adjoint Animation Principal de 2ème classe | Concours et ...
Les adjoints territoriaux d'animation de 2e classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des grades supérieurs ou d'un animateur territorial et participent à la mise en oeuvre des activités d'animation.
Les adjoints territoriaux d'animation de 1re classe ainsi que les adjoints territoriaux d'animation principaux de 2e et de 1re ...
Site :
lagazettedesconcours.fr
L'ingénieur Hospitalier et les textes statutaires - IHF ...
Les ingénieurs hospitaliers sont recrutés en application de la loi du 9 janvier 1986
Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la...
Site :
https://www.ihf.fr
Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...
Site :
infosdroits.fr
Décret refondant la catégorie C publié (PDF) - Syndicat de ...
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016...
Site :
http://www.sdpm.net
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...
Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n°...
Date: 2016-10-21 11:13:32
Site :
senat.fr
La protection fonctionnelle : un droit souvent mal connu ...
Ecoutez
1. La protection fonctionnelle concerne les fonctions exercées par tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires, ou agents non titulaires.
Il résulte de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que ceux-ci bénéficient à l'occasion de leurs fonctions d'une protection organisée par la collectivité...
Date: 2019-02-12 17:02:54
Site :
https://www.village-justice.com
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique
Par L'Economiste | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager
· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons
· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent
· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons
Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts...
Site :
leconomiste.com
Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / cadre d emplois fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / emploi fonction publique categorie c
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-12 16:44:10
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...
Handiplace - Travailler dans la Fonction publique
Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler
Travailler dans la Fonction publique
La loi 2005-102 du 11 février 2005 rappelle l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour les trois fonctions publiques et instaure, sur le principe de ce qui existe pour les entreprises privées de plus de 20 salariés, un système de sanctions financières. Les trois fonctions publiques (État,...
Site :
http://www.handiplace.org
Discussion:Liste des concours administratifs français de ...
Désaccord de pertinence[ modifier le code ]
Je mets en cause la pertinence de cet article qui mélange pas mal de choses.
Je comprends bien « concours administratifs » mais pourquoi parler de « catégorie A », qui ne s'applique qu'aux fonctionnaires. Or cet article mentionne également :
les magistrats qui ne sont pas des fonctionnaires ;
des militaires qui ne sont pas non plus des...
Date: 2019-01-29 19:22:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi portant statut général de la fonction publique : Les ...
Tweet
Loi portant statut général de la fonction publique : Les députés procèdent à la mise en conformité
Les députés à l'Assemblée nationale ont procédé hier, à la mise en conformité de la loi n°2015-18 du 27 août 2015 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin. Ceci, en référence à la décision Dcc 15-209 du 15 octobre 2015 déclarant...
Date: 2019-02-12 16:34:22
Site :
http://www.fraternitebj.info
Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...
Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en 1982. Elle remplace la nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CSP) établie en 1954.
La PCS est une nomenclature...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Concours fonction publique
Concours de la fonction publique : un gage...
Site :
lagazettedescommunes.com
2.1 Qu’est-ce qu’un comité technique ? | Portail de la ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Élections professionnelles > Questions-réponses sur les élections professionnelles > 2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
2.1 Qu'est-ce qu'un comité technique ?
Le comité technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et...
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :
dans la fonction Publique Hospitali�?re
samedi 30 juin 2007
popularité : 21%
Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...
Date: 2019-02-12 16:44:13
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...
Ecoutez
L'instauration d'une présomption d'imputabilité au service en matière de maladie professionnelle constitue, pour les fonctionnaires, une avancée notable, malgré les risques de complexification du régime de la preuve qui peuvent en résulter (I).
Une ambiguïté rédactionnelle regrettable risque, cependant, si elle n'est pas levée, de fragiliser le principe de la garantie du plein...
Date: 2019-02-12 17:25:22
Site :
https://www.village-justice.com
Les candidats aux concours de la fonction publique ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...
Des points ambitieux mais non exempts de renoncements
Sur le papier, les points abordés sont potentiellement ambitieux. Cependant en pratique, les renoncements sont déjà en gestation: La contractualisation sera-t-elle largement ouverte en tant que véritable "seconde voie" de recrutement permettant de faire coexister fonction publique majoritairement de carrière (dans les missions dites...
Site :
http://www.ifrap.org