Agents territoriaux : la prévoyance obligatoire face au défi de l'inflation
Depuis le 1er janvier 2025, les collectivités doivent participer financièrement à la protection sociale de leurs 1,9 million d'agents. Une réforme majeure qui tombe au moment où l'inflation pèse sur les budgets publics et privés.
Dans un contexte économique tendu où l'inflation continue d'impacter le pouvoir d'achat des Français, une révolution silencieuse se joue dans la fonction publique territoriale. Depuis le début de l'année, toutes les collectivités ont l'obligation de participer financièrement à la prévoyance de leurs agents, à hauteur d'un minimum de 7 euros par mois et par agent. Une mesure qui concerne près de deux millions de fonctionnaires territoriaux répartis dans 44 000 collectivités et établissements publics.
Un rattrapage historique dans un contexte inflationniste
Cette obligation de participation patronale, prévue par la loi de transformation de la fonction publique adoptée le 6 août 2019, vise à réduire les inégalités entre fonctionnaires et salariés du privé. Mais son entrée en vigueur coïncide avec une période particulièrement délicate pour les finances publiques.
Pour en savoir plus sur les dispositifs de prévoyance disponibles pour les agents publics, les organismes spécialisés proposent des solutions adaptées aux différents statuts de la fonction publique.
Des garanties renforcées pour compenser l'érosion du pouvoir d'achat
L'accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit une prise en charge de 50% de 90% du revenu net pour les incapacités temporaires de travail et les invalidités permanentes. Une amélioration significative qui arrive à point nommé alors que 41% des Français disent avoir reporté des dépenses de santé au cours des douze derniers mois selon une récente étude de l'Ifop.
« Cette réforme était nécessaire car beaucoup d'agents territoriaux n'avaient aucune couverture prévoyance », explique un responsable syndical que nous avons interrogé. « Avec l'inflation qui grignote les revenus, il fallait absolument sécuriser leur protection sociale. »
Les agents ont désormais le choix entre deux dispositifs : la labellisation qui permet de choisir librement une mutuelle parmi des offres solidaires, ou la convention de participation où la collectivité sélectionne un contrat collectif.
Un défi budgétaire pour les collectivités
Pour les collectivités, cette obligation représente un défi financier non négligeable. Le montant minimum de référence fixé à 7 euros par mois et par agent peut rapidement représenter des sommes importantes pour les grandes collectivités. À partir de 2026, cette obligation s'étendra à la complémentaire santé avec une participation minimale de 15 euros par mois.
Un directeur des ressources humaines d'une commune de 15 000 habitants que nous avons rencontré témoigne : « Nous devons intégrer cette nouvelle charge dans nos budgets déjà tendus. Heureusement, les centres de gestion nous accompagnent dans cette démarche. »
L'adaptation des organismes assureurs
Le marché de la prévoyance territoriale connaît une forte croissance avec 90 appels d'offres couvrant 600 000 agents en 2024. Les mutuelles et assureurs s'adaptent à cette nouvelle donne réglementaire en proposant des contrats spécifiquement conçus pour la fonction publique territoriale.
« Ce marché est en pleine expansion », confirme un expert du secteur. Les contrats sont majoritairement facultatifs pour l'instant, mais la généralisation des contrats obligatoires permettrait de réduire les coûts grâce à une mutualisation totale.
Vers une harmonisation progressive
L'étape suivante de cette réforme concernera la complémentaire santé en 2026, complétant ainsi le dispositif de protection sociale complémentaire. Cette évolution s'inscrit dans une démarche plus large d'harmonisation entre les trois versants de la fonction publique, la fonction publique d'État ayant déjà mis en place des dispositifs similaires depuis le début 2025.
Cette réforme, même si elle génère des coûts supplémentaires dans un contexte inflationniste, constitue une avancée sociale majeure pour les agents territoriaux. Elle leur garantit enfin une protection contre les aléas de la vie comparable à celle dont bénéficient les salariés du secteur privé, un enjeu d'équité particulièrement crucial en période d'incertitude économique.