Droit de la fonction publique | Vidal Naquet Avocats Marseille

Droit international privé

Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique traite, au sens large, des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Divisé en trois branches (fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière), ce droit concerne non seulement les fonctionnaires, dotés de statuts spécifiques, mais aussi les agents contractuels,...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...

En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...

Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :

Intra : dans vos locaux, partout en France.

Durée de la formation CHSCT - fonction publique

5 jours

10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)

Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique

Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :

- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...

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Site : http://www.formation-chsct.net

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 18 octobre 2018

Famille :

Notions clés

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...

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Site : https://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Les FAQ des offres d'emploi – Les offres d'emploi, les ...

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Les FAQ des offres d'emploi

Par quels moyens puis-je accéder à la Fonction Publique Territoriale ?

Pour les personnes non titulaires de la Fonction Publique, l'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait principalement par voie de concours accessibles sous...

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Site : https://www.departement13.fr

FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

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Site : http://www.cdg18.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

La formation des personnels - Académie d'Aix-Marseille

La formation continue pour les personnels du ministère de l'éducation nationale

 

La formation continue représente pour chaque agent un droit. Elle lui permet de développer ses compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui lui sont confiées.

 

La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

5 janvier 2017

Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers

NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière

Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH

 

CE, 20 mai 2016 n°387105

Insuffisance...

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Site : http://www.jurisante.fr

Emploi Culture, Emploi Spectacle, Emploi Audiovisuel ...

Comparateur Logiciels SAAS - Offres d'emploi Startup

JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...), et dans les métiers de l'audiovisuel...

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Site : http://www.jobculture.fr

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

32 places sont offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2018. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre 2018.

 

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2018 est fixé à 32. Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu'au 14 septembre...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Contact | Opéra de Marseille

Suivez les annonces de recrutement de la Ville de Marseille en cliquant ici.

Candidature Spontannée : Envoyez votre candidature à Monsieur le Maire, Direction Générale Adjointe des Ressources Humaines, 90 Bd des Dames, 13233 Marseille cedex 20 ou par courriel :   dgrh-grc@marseille.fr

Joindre :

une lettre manuscrite

votre Curriculum...

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Date: 2019-02-12 17:58:44
Site : http://opera.marseille.fr

Thèmes liés : liste des concours fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Concours Fonction Publique Territoriale Prépa - Synergie Prépa

Organisation

Les cours débutent dès l'inscription du candidat pour la formation à distance, et selon les périodes de stages intensifs pendant les vacances scolaires. Ces modalités permettent de s'adapter au planning et aux disponibilités des lycéens.

Vous avez le choix de faire votre prépa en 3, 2 ou 1 stage(s) en fonction du calendrier ci-dessous.

Pour les centres d'Aix-en-Provence, de...

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Site : http://synergieprepa.com

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / prepa concours fonction publique paris