STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...

- de l'admission à la retraite ;

- du déc�?s.

Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...

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Date: 2019-02-12 16:50:25
Site : https://princekmer.skyrock.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...

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Site : http://www.cdg13.com

« Dans l’ombre de la République - Les cabinets ...

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier (...)

« Dans l'ombre de la République - Les cabinets ministériels » avec Olivier Schrameck

Transcription, par Taos Aït Si Slimane, des « Matins de France Culture » du lundi 13 novembre 2006, avec Olivier Schrameck. Texte initialement édité sur le blog "Tinhinane", le- lundi 18 décembre 2006 à 19 h...

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Date: 2019-02-12 17:59:01
Site : http://www.fabriquedesens.net

Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...

Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Article 43

Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.

Les virements de...

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Date: 2018-11-01 20:25:57
Site : http://dcalin.fr

Front commun des métropoles et petites villes pour ...

Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale

par La rédaction

France urbaine et l'Association des petites villes de France co-signent un manifeste dans lequel elles présentent leurs souhaits de réforme de la FPT. Au-delà du maintien de la corrélation du point d'indice dans les trois fonctions publiques, les deux associations d'élus...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Ordre des dentistes du Québec > L'Ordre > Prix Hommage

 

Prix Hommage

Remis depuis 2007, le prix Hommage de l'Ordre des dentistes du Québec vise à reconnaître l'apport exceptionnel d'un membre au développement de la profession, en lien avec le mandat de promotion de la santé buccodentaire et de protection du public de l'Ordre. Le récipiendaire du prix Hommage reçoit une oeuvre d'art en verre soufflé qui évoque les différents matériaux...

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Site : http://www.odq.qc.ca

Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique montreal quebec / ecole nationale d'administration publique au quebec / ecole nationale d'administration publique montreal / reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique au canada

3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...

(n.c.)

(1)   Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.

(2)   Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.

Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Institut national du patrimoine (France) — Wikipédia

Institut national du patrimoine (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Institut national du patrimoine et INP .

Institut national du patrimoine

Localisation sur la carte de Paris

Divers

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L'Institut national du patrimoine (Inp) est une grande école française créée en 1990. Établissement...

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Date: 2019-02-08 22:01:29
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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 JUIN ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, mercredi 13 juin 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l'administration publique en france / institut de l administration publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2019-02-12 13:33:03
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Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / employe collectivite territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .

Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris

Pays

Localisation sur la carte de Paris

Localisation sur la carte de France

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Date: 2019-02-12 10:33:55
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Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
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Université Laval — Wikipédia

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les articles homonymes, voir Laval .

Ne doit pas être confondu avec le Centre Universitaire de la Mayenne - Laval , situé à Laval en France

Université Laval

Localisation sur la carte de la ville de Québec

Localisation sur la carte du Québec

Chiffres-clés

3 825, soit 1 620 professeurs et 2 205 autres membres du personnel enseignant...

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Date: 2019-02-08 21:54:10
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Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Département français — Wikipédia

De 1982 à 2015[ modifier | modifier le code ]

Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d'un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c'était le préfet, aidé par les administrations d'État, qui assurait l'exécution des décisions du conseil...

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Date: 2019-02-08 21:53:31
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Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Département français — Wikipédia

De 1982 à 2015[ modifier | modifier le code ]

Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d'un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c'était le préfet, aidé par les administrations d'État, qui assurait l'exécution des décisions du conseil...

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Date: 2019-02-08 21:53:31
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Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .

Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2019-02-11 04:15:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d'administration publique france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Niche fiscale — Wikipédia

TVA réduite sur la restauration

3,5 milliards EUR [22]

Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales

42 MEUR en 2009 [23]

Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...

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Date: 2019-02-08 21:56:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / offre d emploi administration publique / institut de l administration publique / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Le Maroc - Informations générales sur le Royaume du Maroc

Sources : Haut-Commissariat au Plan (HCP) ; INSEE ; Ministère de l'Economie et des Finances

Situation économique du pays

L'activité économique du Royaume est dépendante des performances du secteur agricole et de la conjoncture de ses principaux partenaires, notamment l'Union européenne. En 2017, la croissance économique s'est établie à 4,8 %, soutenue par la performance du secteur...

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Site : http://www.cfcim.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique maroc 2017 / reforme de l'administration publique maroc 2018 / reforme de l'administration publique au maroc / reforme de l'administration publique en france / fonction publique creation d'entreprise

Le statut général de la fonction publique évoqué en ...

Au titre des avants projets de loi, le conseil des ministres a examiné en deuxième lecture le texte portant statut général de la fonction publique togolaise.

En raison de l'importance et du caractère innovateur de ce texte qui introduira des améliorations de taille dans le fonctionnement et la gestion de notre administration, l'examen se poursuivra au cours des prochaines séances du...

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Date: 2019-02-12 17:01:37
Site : https://www.republicoftogo.com

Concours fonction publique niveau bepc code promo ...

La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle concours fonction publique niveau bepc dictées en ligne (à imprimer) sonores audio francais interactives gratuites concours d'orthographe, apprendre à lire le français. concours et concours cyclades examens . fonctionpublique.egouv. comment savoir lequel passer ? 1.

A...

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Site : http://herbasetum.eu

Olivier Dussopt — Wikipédia

9 mars 2008

, la liste d'union de la gauche « Annonay avenir » avec Olivier Dussopt à sa tête l'emporte dès le premier tour avec 68,9 % des voix [4] . Le 15 mars, il est élu maire par le nouveau Conseil municipal et démissionne peu après du Conseil régional pour cause de cumul des mandats. En avril 2008, il devient président du Syndicat mixte de l'Ardèche verte jusqu'en 2014.

En...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / reforme de l'administration publique en france / integrer la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...

>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

Actualité

« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?

décembre 2014

Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Philippe Richert — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Richert .

Ne doit pas être confondu avec Philippe Richer .

Philippe Richert

(1 an, 8 mois et 29 jours)

Élection

(5 ans, 9 mois et 7 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(5 ans, 9 mois et 24 jours)

Circonscription

(12 ans, 1 mois et 24 jours)

Élection

(9 ans, 7 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(25 ans, 11 mois et...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
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Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / centre de gestion du conseil general / emploi collectivite territoriale 17 / collectivite territoriale et emploi jeune / emploi en collectivite territoriale

Ligue des patriotes — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ligue .

Ligue des patriotes

Ligue des patriotes, 1883. Le groupe patriotique Quand même !

érigé à Belfort et Paris.

La Ligue des patriotes est fondée le

par Paul Déroulède . C'est un des mouvements pionniers du nationalisme français .

Composée au départ de républicains modérés (comme Victor Hugo ), la ligue, après de nombreuses scissions, soutient...

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Date: 2019-02-09 20:13:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d'administration publique france

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des ...

Fonction publique : Une proposition de « mise à plat » des salaires

Accueil > Actualités > Opinions o Point de vue o vendredi 23 février 2018 à 00h18min

Dans son message de fin d'année 2017, le président du Faso, Roch Kaboré, a proposé la « mise à plat » des salaires de la Fonction publique. Dans cette analyse, un citoyen fait des propositions concrètes.

Il peut être...

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Date: 2019-02-12 17:46:47
Site : http://lefaso.net

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-10 10:36:05
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Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-12 12:58:05
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Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/11/08

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2008.

Le solde budgétaire associé à ce collectif s'établit à 51,4 milliards d'euros, en recul de 2 milliards d'euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative pour le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion et finance d entreprise / reforme de l'administration publique en france / agent administratif fonction publique d'etat

Fonction publique française — Wikipédia

Nombre d'agents pour mille habitants

76,7

82,2

Effectifs physiques des trois versants de la fonction publique

Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy , une réforme de la fonction publique avait été engagée, conduisant notamment à la publication d'un premier «  livre blanc  » en avril 2008 [7] .

Outre la politique de réduction d'effectifs, qui a principalement touché la fonction...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia

Élections générales québécoises de 2014

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 ; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec , permettant à Philippe Couillard de devenir premier ministre du Québec .

Le scrutin amène l'élection des députés de la 41e  législature de l' Assemblée nationale , c'est-à-dire à 70 députés libéraux...

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Date: 2019-02-04 20:17:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / annonces emploi fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Mode de calcul du résultat de l'évaluation proposé par la circulaire ministérielle

"Le nouveau système d'évaluation est basé sur les critères d'appréciation suivants:

- Excellente = un nombre de points supérieur à 90 (121 pour les cadres)

- Très positive = un nombre de points compris entre 80 et 89 (108/120)

- Positive = un nombre de points compris entre 70 et 79...

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Site : http://www.uvcw.be

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Concours fonction publique algerie 2018 education code ...

Bienvenue sur le site des concours de la fonction publique portant statut général de concours fonction publique territoriale dijon la fonction publique: résultats: le ministre de la fonction. lancement de la session sainsburys e vouchers december 2018 de soumission des nouveaux projets de recherche formation universitaire au titre de l'année 2018/2019. réception physique des dossiers:...

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Site : http://niccoel.eu

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Le conseil communal - Union des Villes et Communes de ...

Le fonctionnement du conseil communal

Sylvie Bollen - Dernière mise à jour: Décembre 2018

1. Le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur ( CDLD , art. L1122-18).

Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il s'agit...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique 2018 / decret d'application jour de carence fonction publique / condition d'age concours fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Conseil des ministres du 12 juin 2018. La fonction ...

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics ont présenté une communication sur la fonction publique.

Les attentes des Français vis-à-vis de leurs services publics ont profondément changé, notamment sous l'effet de la révolution numérique et de l'évolution de leurs modes de vie. Pour y répondre, nous avons...

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Date: 2018-06-13 00:00:06
Site : http://discours.vie-publique.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Date: 2019-02-12 18:27:36
Site : http://www.vae.gouv.fr

Renforcer la rémunération à la performance dans la ...

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Réinterroger les composantes de la rémunération des agents publics : c'est tout l'enjeu du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) qui est devenu depuis mai 2014, le régime de référence de la fonction publique d'Etat (FPE) et depuis avril 2017 de la fonction publique...

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Site : http://www.ifrap.org

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

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étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

Contrat de partenariat — Wikipédia

29 août 2002

avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...

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Date: 2019-02-08 22:00:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : difference entre fonction publique et service public / difference fonction publique et service public / fonction publique territoriale service public / fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale

Food Summit 2018

Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

Fernand Etgen fait des études secondaires au Lycée classique de Diekirch de 1971 à 1977.

À la suite des élections législatives du 20 octobre 2013, Fernand Etgen fait son entrée au gouvernement comme ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, ministre aux Relations...

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Site : http://www.foodsummit.lu

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / commission de reforme fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / gestion des ressources humaines dans l administration / reforme de l'administration publique en france

Le métier d'avocat en droit public - Avocat en droit ...

La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par nombre de juristes eux-mêmes.

Au sein de la grande famille juridique, le droit public est en effet à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour...

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Site : https://louislefoyerdecostil.fr

Thèmes liés : metier droit public / que l internet est un bien public / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale

MENH1808330N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2018

NOR : MENH1808330N

note de service n° 2018-055 du 23-4-2018

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Île-de-France

Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national de la fonction publique territoriale

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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne les collectivités territoriales et leurs agents dans leur mission de service public . Il conçoit et dispense la formation de tous les agents de la fonction publique territoriale , organise les concours et examens professionnels et assure l'observation et...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
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Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

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Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

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Date: 2019-02-08 22:05:20
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