Articles sélectionnés pour le thème : reforme de l'administration publique en france
→ 195 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Le Conseil d'État : Glossaire - conseil-etat.fr
fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.
Acquiescement aux faits
si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france
L’Entreprise publique | Action publique
L'Entreprise publique
Le texte qui suit est celui de mon intervention au colloque « Actualité du droit de l'entreprise » qui s'est tenu au collège de France les 12 et 13 juin 2014. Il figure dans l'ouvrage « L'entreprise dans un monde sans frontières, perspectives économiques et juridiques » publié en 2015, aux éditions Dalloz, sous la direction d'Alain...
Site :
http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Éclairage > Une nouvelle carte des régions françaises
Info
Une nouvelle carte des régions françaises
Publié le 30/09/2015
Sophie de Ruffray - UMR CNRS 6266 IDEES
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize...
Date: 2018-11-27 14:30:40
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Adjoint Administratif - Concours Fonction Publique
Newsletter
Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques
Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort...
Nathalie Loiseau — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Loiseau .
Nathalie Loiseau
(1 an, 7 mois et 22 jours)
Premier ministre
(4 ans, 8 mois et 18 jours)
Prédécesseur
à Neuilly-sur-Seine , est une haute fonctionnaire et femme politique française.
Une grande partie de sa carrière a été exercée au sein du ministère français des Affaires étrangères . Durant ses vingt-six ans de diplomatie, elle a été...
Date: 2019-02-12 10:33:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d'administration publique maroc
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Conseil d'État : Transparence et efficacité de l’action ...
Transparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia
Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou d'en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français de la langue française , publié dans les Documents administratifs du Journal officiel de la République française du 6 décembre...
Date: 2019-02-08 21:56:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
François Guizot — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guizot .
François Guizot
(5 mois et 6 jours)
Monarque
(7 ans, 3 mois et 25 jours)
Monarque
(3 mois et 1 jour)
Monarque
(2 ans et 30 jours)
Président du Conseil
(1 an, 3 mois et 4 jours)
Président du Conseil
(7 mois et 9 jours)
Président du Conseil
12 septembre 1874
à Saint-Ouen-le-Pin ( Calvados ), est un historien et homme d'État français ,...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d'administration publique france
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle ...
La nouvelle valeur publique, une alternative à la nouvelle gestion publique ? [1]
Benoît Lévesque, professeur émérite (UQAM) et professeur associé (ÉNAP)
La nouvelle gestion publique (New Public Management) a inspiré la plupart des réformes et des innovations dans l'administration publique au cours des trois dernières décennies (Osborne et Gaebler, 1993). Même si cette approche est de...
Site :
http://www.eve.coop
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2019-02-08 21:54:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...
Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko
L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Service public — Wikipédia
Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]
L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .
Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...
Date: 2019-02-08 21:53:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonctionnaires en CDD - La Vie des idées
» des employeurs (on ne parle même pas d'infraction). La notion de «
requalification-sanction
» utilisée dans le droit commun du travail (Di Paola et al., 2011) ne figure pas dans les textes régissant les contrats de travail de droit public, et la nécessité de garantir des droits égaux aux travailleurs précaires et permanents non plus. Les contractuels travaillent ainsi plus...
Date: 2019-02-12 16:50:21
Site :
laviedesidees.fr
N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère ...
Les sept premiers objectifs, qui concernent directement la qualité de vie des populations et le développement des économies, ont généralement été en grande partie atteints, mais l'objectif n°8, qui ressortit aux conditions de développement plus qu'au développement lui-même, présente un bilan contrasté. L'aide au développement mondiale est décrite dans le rapport comme stable en...
Les «citations directes» en droit camerounais du ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Les «citations directes» en droit camerounais du contentieux administratif OLIVIER FANDJIP Doctorant à l École de Droit de l Université d Auvergne (Clermont-Ferrand I) A u rang des conditions de recevabilité des actions en matière administrative, en droit camerounais, figure le recours gracieux. La consécration de cette technique d...
Site :
https://docplayer.fr
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / reforme de l'administration publique en france / ecole nationale d'administration publique paris / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Les modes de gestion de service public (vitrine.Les modes ...
Pour faire fonctionner un service public, la personne publique dispose de différents montages contractuels ou non. En fonction du choix du mode de gestion, l'Administration pourra plus ou moins interférer dans les conditions d'exécution du service.
Les principaux modes sont la gestion directe ou déléguée. Dans le premier cas il peut s'agir d'une régie directe et dans le second d'une...
Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique de l'État
Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP
En 2016,...
Site :
https://www.insee.fr
Les comptes nationaux et le PIB - Statistics Explained
En 2017, l'économie de l'UE a enregistré pour la quatrième hausse annuelle consécutive des investissements.
Croissance du PIB réel, 2007-2017
Remarque: sur la base des volumes chaînés.
Chine (y compris Hong Kong): 2007-2010, estimations; 2017, non disponible.
Japon et États-Unis: 2017, estimations.
Source: Eurostat (code des données en ligne: naida_10_gdp) et OCDE
Les comptes nationaux...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
Gouvernement de la République française — Wikipédia
Gouvernement de la République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises . Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2) .
Gouvernement
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte de Paris
modifier - modifier le...
Date: 2019-02-12 11:51:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique
LUXEMBOURG PARTIE 5 – CONTROLE ET CONTENTIEUX - Fontaneau
I - INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION
Le contrôle de la comptabilité a pour effet d'interrompre la prescription en cours.
II - UTILISATION DES RESULTATS DU CONTROLE
Tous les faits et données relatives à la faveur d'un contrôle de comptabilité sont pris en considération, aussi bien ceux qui tendent à une minoration de l'imposition que ceux qui aboutissent à une imposition...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique
Les concours de la fonction publique | Emploi - Marseille ...
Les concours de la fonction publique
Coco - # 200 - 25 Janvier 2007 à 21:07:31
Forumeu(r)/(se) aïolisé
J.O n° 21 du 25 janvier 2007 page 1435
texte n° 26
Par arrêté du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts en date du 19 janvier 2007, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le...
Services déconcentrés de la direction générale des ...
Services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En France , la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dispose de services déconcentrés pour exercer ses fonctions au niveau local. Cet ensemble de services déconcentrés comprend les directions départementales...
Date: 2019-02-11 07:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
ASNOM - Association Amicale Santé Navale et d'Outre Mer
Accueil / L'oeuvre humanitaire / Personnels autochtones
LES ÉCOLES DE MÉDECINE AUTOCHTONES
Avec l'expansion coloniale engagée par la troisième République, la nécessité de former, dans chaque territoire, un personnel médical et paramédical autochtone s'impose comme une évidence. L'instruction publique est organisée rapidement dans les capitales des territoires. Il faut cependant...
Site :
http://www.asnom.org
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique paris / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / reforme de l'administration publique en france
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Conseil d’administration 2018-2019 – Fondation pour la ...
président et directeur général, Assomption Vie
Dany Laferrière
Président d'honneur
Le 12 décembre 2013, Dany Laferrière est élu à l'Académie française, au fauteuil d'Hector Bianciotti (2e fauteuil). Son élection constitue un évènement majeur dans les annales littéraires.
Né à Port-au-Prince, Dany Laferrière passe son enfance avec sa grand-mère Da à Petit-Goâve. À dix-neuf...
Site :
https://fondationlanguefrancaise.org
Thèmes liés : ecole nationale d'administration publique montreal quebec / ecole nationale d'administration publique au quebec / ecole nationale d'administration publique montreal / ecole nationale d'administration publique france / ecole nationale d'administration publique au canada
FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...
FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères
Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE
Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...
Date: 2019-02-12 15:16:10
Site :
http://s349774347.onlinehome.fr
Réforme des collectivités territoriales françaises — Wikipédia
Réforme des collectivités territoriales françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Cet article concerne la réforme mise en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy . Pour la réforme en cours depuis 2012 sous le mandat de François Hollande , voir Acte III de la décentralisation .
La réforme des collectivités territoriales est...
Date: 2019-02-08 22:06:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de la fonction publique territoriale / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
LIJ n° 200 - Novembre 2017
Recrutement des enseignants-chercheurs - Comité de sélection - Jury d'examen lorsque, sur le fondement de l'article 9-2 du décret du 6 juin 1984, il examine les dossiers des candidats à une nomination et établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre - Existence de liens personnels entre un membre du jury d'un examen ou d'un concours et un candidat - Principe d'impartialité du jury...
Date: 2017-12-13 08:02:17
Site :
http://www.education.gouv.fr
Un agent public témoigne : Oui, au contrat de droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Élu d'une commune de montagne et ancien vice-président national d'une fédération de la fonction publique territoriale, Paul-Mathieu Le Gal-Ottaviani est un observateur perspicace et averti des réformes de la fonction publique passées et en cours.
En tant qu'élu local, pensez-vous qu'il faille plus de souplesse dans la gestion de la fonction publique...
Site :
http://www.ifrap.org
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / adjoint territorial d'animation / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Droit fiscal des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : cours finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion et finance d entreprise / gestion du personnel d entreprise / cours de droit de la fonction publique internationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public dematerialisation / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public algerie
Marché public — Wikipédia
États-Unis[ modifier | modifier le code ]
Tous les États n'ont pas adhéré à l'Accord multilatéral sur les marchés publics. Les États-Unis en sont cosignataires, mais ils ont émis une réserve pour continuer à utiliser le Small Business Act adopté par le Congrès américain le 30 juillet 1953 et maintes fois amendé depuis. Le SBA vise à favoriser l'accès des petites et moyennes...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation en droit des marches publics / formation marche public dematerialisation / formation marche public assurance / formation marche public de travaux / formation marche public algerie
Le management dans la fonction publique - Compétences et ...
Le management dans la fonction publique
A l'heure de la culture du résultat et des grands chantiers de modernisation de l'Etat, quelles sont les nouvelles pratiques de management dans la fonction publique ?
Résultat d'une veille en France, en Europe et à l'international sur la fonction publique et les ressources humaines
Supplément "En lignes" n°77
Un guide sur les dispositifs d'accompagnement du manager Un guide sur le rôle et les pratiques de l'encadrante et de l'encadrant
Étude sur les points clés de...
Date: 2019-02-12 17:35:44
Site :
http://www.cedip.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d'etat / management public et fonction publique
Olivier Myard, fonctionnaire international (Promotion ...
Olivier Myard, fonctionnaire international (Promotion Nelson Mandela, 1999) - 05/03/2015
Du privé au public : une aventure au service de l'État, exaltante mais semée d'embûches
Avant l'ÉNA, j'étais vendeur institutionnel dans une banque britannique à Paris, c'est à dire que je distribuais des produits financiers diversifiés (actions, obligations, produits de gestion collective,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / fonction publique administration developpement / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / haute fonction publique francaise
Christian Blanc — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Christian Blanc et Blanc .
Christian Blanc
(1 an, 10 mois et 14 jours)
Circonscription
(5 ans, 4 mois et 3 jours)
Élection
(2 ans, 3 mois et 16 jours)
Président
Il est préfet des Hautes-Pyrénées en 1983 et préfet de Seine-et-Marne en 1985 puis il dirige en 1988 la mission du dialogue en Nouvelle-Calédonie qui se conclut par les accords de Matignon...
Date: 2019-02-12 10:33:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / licence d'administration publique paris 1 / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-30T17:25:15.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession
I. Règles générales quant au délai applicable à la souscription d'une déclaration de succession
A. Délais de principe
1
Selon l' article 641 du code général des impôts (CGI) ,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reforme de l'administration publique a madagascar / reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / vente d un bien public
Master 2 Gestion des ressources humaines et management ...
Performance publique et modernisation de l'administration (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)
Veille sur les expériences étrangères de modernisation des ressources humaines dans le secteur public (12h) (écrit de 2h, noté sur 20)
Sociologie des fonctionnaires et identités professionnelles (12h)
Construire et conduire des politiques de gestion des ressources humaines (48h)
Politique de...
Date: 2019-02-12 15:16:52
Site :
https://www.u-paris2.fr
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des...
Date: 2019-02-12 16:22:17
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Unsa - Snadem - Professeurs de la Ville de Paris
Présentation
Le SNADEM
Créé en 1974, le Snadem est le syndicat majoritaire des professeurs de la Ville de Paris qui enseignent l'éducation musicale, les arts plastiques et l'éducation physique et sportive dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris.
Ce corps parisien spécifique, qui existe depuis près de deux siècles, a pour mission d'apporter une prestation supplémentaire...
Site :
http://snadem.com
Facilités linguistiques en Belgique — Wikipédia
Communes de la Région de langue française avec facilités pour les Germanophones et les Néerlandophones
Baelen , Plombières et Welkenraedt . Les facilités ne sont ici consenties qu'en matière d'enseignement uniquement - voir ci-dessous.
En région de langue allemande[ modifier | modifier le code ]
Communes avec facilités pour les Francophones
Amblève , Bullange , Burg-Reuland ,...
Date: 2019-02-08 21:54:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique