Articles sélectionnés pour le thème : recrutement contractuel fonction publique d'etat
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Transposition aux maîtres contractuels et agréés des ...
Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2009
Personnels
Enseignement privé sous contrat
Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités
NOR : MENF0900303N
note de service n° 2009-059 du 23-4-2009
MEN - DAF D1
Réf. : D. n° 2008-1429 du 19-12-2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 16:11:06
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
E 4.0 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)
Présentation
Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).
NB : Ils...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique d'etat
Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique
Procédure disciplinaire
1 - Suspension de fonctions
La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.
La faute grave...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent de la fonction publique d'etat / poste agent administratif fonction publique / agent de la fonction publique contractuel
Compte rendu conseil · Mairie Semur-en-Brionnais Infos
Classé dans : Compte rendu conseil -- mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min
L'an deux mil dix-huit et le huit octobre à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD...
Site :
http://mairiesemurenbrionnais.unblog.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Communauté de Communes du Pays des Achards :: Communauté ...
RESPONSABLE DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES (H/F)
Entreprise :
Contrat : CDD
Offre : Date de publication : 28/01/2019 Date limite de candidature : 15/02/2019 Date prévue du recrutement : 04/03/2019
Durée de la mission : du 4 mars 2019 au 31 août 2019
Type de recrutement : fonctionnaire ou contractuel de droit public
Nombre de poste(s) : 1
Grades ou cadres d'emploi : ADJOINT...
Site :
https://www.cc-paysdesachards.fr
Ministère de la Fonction Publique, de l’Innovation, du ...
Nouveau Système de Rémunération des Agents Publics
I. Le contexte
La réforme du nouveau système de rémunération des agents de l'Etat a été commanditée par le Président de la République Gabonaise, Ali Bongo Ondimba, à la faveur du Conseil des Ministres du 06 octobre 2011. Elle a été confiée pour exécution en novembre 2012 au Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la...
Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...
Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale
Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :
à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...
Date: 2019-02-12 17:43:32
Site :
http://saemss-cusems.com
Law Document French View | Ontario.ca
Pénalités administratives pour les personnes morales
Dispositions générales
Objet et champ d'application
1. (1) Le présent règlement établit les normes d'accessibilité pour les cinq secteurs que sont l'information et les communications, l'emploi, le transport, la conception des espaces publics et les services à la clientèle. Règl. de l'Ont. 165/16, art. 1.
(2) Les exigences des...
Site :
https://www.ontario.ca
Contractuels de droit public : nouvelles dispositions ...
Contractuels de droit public : nouvelles dispositions, texte du 5 novembre 2015
Publié le 09 novembre 2015
Publication au journal officiel du 7 novembre 2015 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
Ce décret vient préciser certaines dispositions applicables aux personnels contractuels...
Date: 2019-02-12 16:33:39
Site :
https://www.fhf.fr
Thèmes liés : gestion du personnel d entreprise / fonction publique creation d'entreprise / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique hospitaliere / formation continue en droit public
Travailler pour les institutions de l'Union européenne ...
Contenu
Travailler pour les institutions de l'Union européenne
Les institutions européennes emploient plus de 40 000 personnes issues des 28 pays membres de l'UE. L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des «concours généraux» visant à sélectionner le personnel à des postes permanents ou non. L'UE emploie des fonctionnaires, mais aussi des agents temporaires et...
Date: 2019-02-12 18:10:08
Site :
europa.eu
Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / gestion du personnel et de l emploi / offre d emploi administration publique / agent administratif fonction publique d'etat
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
La rupture conventionnelle du CDI : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Qui peut en bénéficier et pourquoi ?
Coup d'oeil rapide sur les sujets de cette page :
Pour l'employeur :
Dans le but de rompre un contrat à durée indéterminée ou CDI, l'employeur et le salarié peuvent recourir à la rupture conventionnelle s'ils parviennent à un accord à l'amiable. La négociation permet de définir les conditions de cette fin...
Site :
https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : fonction publique rupture conventionnelle / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique
Gestion des ressources humaines
La gestion de la paie et des rémunérations
l'évaluation des performances,
Les relations sociales et syndicales
la motivation et l'implication du personnel,
la communication,
les conditions de travail ...
Pour valoriser les compétences, la motivation , l'information et l'organisation, il est envisageable de donner toute l'attention indispensable à certains outils de ...
Site :
http://forces-humaines.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines et performance de l'entreprise / l'entreprise et la gestion des ressources humaines / gestion des ressources humaines de l entreprise / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration
Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap ...
Le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Le budget 2018 prévoit la création de 10 900 AESH , personnels formés et pérennes. Les accompagnants permettent aux élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Ils leur apportent une aide pratique pour participer aux activités de la classe et veillent à leur sécurité...
Site :
http://www.education.gouv.fr
PEPS: offres de poste pour la psychiatrie en île-de-France
Le Samusocial de Paris recherche un Médecin psychiatre (H/F)
Offre de poste posté le 14/11/2018 à 12h par Samusocial de Paris
Le Samusocial de Paris est un des acteurs principaux de la lutte contre la grande exclusion à Paris. Sa mission est d'apporter une assistance aux personnes sans domicile fixe, à tout moment, de jour comme de nuit, et de rechercher la réponse la plus adaptée aux...
Site :
http://parispsychiatrie.fr
Thèmes liés : gestion d un centre de formation / gestion d un centre de documentation / centre de gestion d'ile de france / centre de gestion d ile de france / concours d'entree a la fonction publique 2018
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
par Marc-André Léger
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d'économie sociale
Depuis dix ans, je m'implique activement dans des organismes communautaires à but non lucratif (OBNL). Au début, je donnais de mon temps en offrant de la formation en informatique par l'intermédiaire d'un organisme de mon quartier. Graduellement, j'ai augmenté mon niveau d'implication dans...
Site :
http://www.leger.ca
Rapprochement familial : une priorité toute relative
19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH
© saharosa - Fotolia.com
L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demande de mutation de la fonction publique / mutation dans la fonction publique d'etat / poste vacant fonction publique d'etat
Recrutement | GIRUS
Déplacements ponctuels à prévoir dans toute la France (voire à l'international en fonction des dossiers)
Pour postuler : Adresser CV et lettre de motivation
Par email à recrutement@girus.net
[post_title] => Chef de projet Gestion des déchets [post_excerpt] => [post_status] => private [comment_status] => open [ping_status] =>...
Site :
http://girus.fr
Thèmes liés : gestion d un projet informatique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / ingenieur fonction publique d'etat / gestion ressource projet informatique / gestion projet informatique cours
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
UNE RÉSOLUTION DE L'ONU NE PEUT PAS LIMITER L'ACCES A UN TRIBUNAL
GRANDE CHAMBRE AL-DULIMI ET MONTANA MANAGEMENT INC. c. SUISSE Requête 5809/08 du 21 juin 2016
Violation de l'article 6-1 : l'exécution d'une décision de l'ONU en bloquant les avoirs des requérants sans souplesse, est une violation d'accès à un tribunal.
a) Sur l'existence d'une limitation du droit d'accès à un tribunal et...
Date: 2019-02-05 12:47:15
Site :
http://www.fbls.net
Recrutements - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Dans le cadre de son recrutement, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne prend pas en considération les candidatures spontanées.
Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents...
Date: 2019-02-12 17:04:38
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonctionnaire international / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / offre d emploi fonctionnaire / fonction publique france offre d emploi
Face au jury : réussir sa présentation personnelle
Quelques conseils supplémentaires :
Laurent Boghossian est consultant en entreprise, ancien fonctionnaire et membre de jury, auteur du livre Prendre en main sa carrière territoriale ( www.manantra.com )
Pendant ces cinq ou dix minutes d'expression libre, chaque candidat contrôle intégralement le déroulement de sa présentation personnelle, ce qui peut sembler rassurant. Le jury ne les...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale service public / passer concours fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale contractuel / recrutement fonction publique territoriale sans concours
Emplois, stages, concours - France Diplomatie - MEAE
Dans le cadre de son recrutement, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ne prend pas en considération les candidatures spontanées.
Depuis le 1er septembre 2013, l'accueil du bureau des concours est définitivement fermé.
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recrute chaque année plusieurs centaines d'agents pour exercer des dizaines de métiers différents...
Date: 2019-02-12 17:04:44
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonctionnaire international / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / offre d emploi fonctionnaire / fonction publique france offre d emploi
Comite Technique Paritaire Special - Le SNASUB-FSU
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens
Séance du 21 mars 2017
Comité Technique Spécial Académique de l'académie d'Amiens :
Pour information, voici un extrait du courriel courriel du SNASUB-FSU au SGA pour le CTSA du mardi 21 mars 2017 :
« Avant la tenue du CTSA de mardi prochain, nous souhaitons obtenir les fiches de poste qui seront proposées à nos...
Date: 2019-01-29 19:17:29
Site :
http://snasub-amiens.fr
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
Fonctionnaire/salarié : qui est le mieux payé ? - Belgique ...
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Comme tous les deux ans depuis 2004, le Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O), le département ressources humaines de l'administration fédérale, a comparé les traitements de ses fonctionnaires avec ceux du privé, ainsi qu'avec les autres secteurs publics (Wallonie, Flandre, Bruxelles et Fédération Wallonie-Bruxelles). Objectif : déterminer si...
Site :
https://www.levif.be
Thèmes liés : agent administratif fonction publique salaire / agent de la fonction publique contractuel / fonction publique creation d'entreprise / agent administratif fonction publique d'etat / avantages fonction publique federale