Articles sélectionnés pour le thème : indice majore de la fonction publique
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Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...
Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 EUR,soit une valeur mensuelle de 4,686025 EUR.
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Évolution des salaires fonction...
Date: 2019-02-12 17:12:06
Site :
http://www.cgteduc.fr
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
En application de l'article 20 précité, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu ou de l'emploi auquel il a été nommé.
La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ; suivant le grade de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / indice majore de la fonction publique / indice 100 de la fonction publique / decret d application fonction publique / traitement de la fonction publique
Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.
Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
tout comprendre - Portail de la Fonction publique
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant :
le traitement,
le supplément familial de traitement s'ils ont des enfants,
les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
La rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / indice 100 de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / point indice de la fonction publique / indice de la fonction publique 2017
Les grilles de salaire dans la fonction publique ...
Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière
19 février 2014
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.
l'indice...
Date: 2019-02-12 17:42:48
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere salaire / indice brut de la fonction publique / indice de la fonction publique hospitaliere / indice majore de la fonction publique / point indice de la fonction publique
Valeur du point d'indice de la Fonction Publique - SNES
Valeur du point d'indice de la Fonction Publique
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Valeur du point d'indice de la Fonction Publique
samedi 1er septembre 2018
Dans le traitement de tout fonctionnaire,...
Date: 2019-02-12 16:51:00
Site :
https://www.snes.edu
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / valeur du point de la fonction publique au 1er septembre 2017 / point indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique 2016 / valeur du point de la fonction publique 2017
Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...
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Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...
Date: 2019-02-08 22:04:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Liste des corps de la fonction publique française - Wikimonde
Liste des corps de la fonction publique française
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs de l'État, est divisée en corps .
Dans la fonction publique territoriale non parisienne, il n'y a pas de...
Site :
https://wikimonde.com
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
Liste des corps de la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...
Date: 2019-02-08 22:00:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET EVENTUELLEMENT MILITAIRES ET MAGISTRATS)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...
Bases de données
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DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES (FONCTION PUBLIQUE DE...
Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique
Que faut-il mettre dans sa lettre de motivation pour être retenue ? Quels sont les pièges à éviter pour ne pas être recalée d'office ? Comment faut-il s'approprier une lettre modèle ?
Traitement de l'infirmière dans le secteur public
La rémunération de l'infirmière
Le traitement
En début de carrière, une infirmière diplômée d'Etat peut prétendre à un salaire autour de 1550 euros...
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
En effet, les fonctionnaires ont, selon le Statut[3], vocation à exercer des emplois dans différents domaines professionnels (appelés soit « cadres d'emplois » (dans la fonction publique territoriale), soit « corps » (dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière[4]). Les fonctionnaires occupent donc en principe, les emplois « classés par les statuts...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
Depuis la loi du 13 juillet 1983 (article 12) , il est opéré une distinction entre la notion de grade et la notion d'emploi. Alors que le fonctionnaire est titulaire à titre personnel de son grade, il n'est pas titulaire de son emploi qui s'assimile à son poste de travail et aux crédits ouverts dans le budget. Un emploi peut donc être modifié ou supprimé par l'employeur public. Le...
Site :
lagazettedescommunes.com
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
infosdroits.fr
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Connaître le point d'indice | Portail de la Fonction publique
Connaître le point d'indice
Qu'est-ce que le point d'indice ?
Le point d'indice sert à calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : point indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / valeur du point de la fonction publique 2017
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...
Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
NOR: INTB0600133D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-12 16:44:10
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 18 octobre 2018
Famille :
Notions clés
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes...
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Le cumul emploi-retraite | GMPA
20/06/2016
Qu'est-ce que le Cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de...
Site :
https://www.gmpa.fr
Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...
La valeur du point d'indice dans la fonction publique
La valeur du point d'indice au 1er janvier 2019 reste fixée à 4,6860 EUR. Cette valeur du point d'indice multiplié par votre indice d'échelon majoré vous donnera votre salaire brut.
Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement :
Les 13 heures, la NBI, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement,...
Date: 2019-02-12 16:27:10
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique hospitaliere / valeur du point de la fonction publique 2018 / texte nbi fonction publique hospitaliere / point indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...
Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Régine Wagner
26-11-2010
Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.
Ce que nous savons aujourd'hui :
o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...
Date: 2013-04-12 12:28:54
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Accueil - Forum fonction publique questions/réponses E-C
Forum fonction publique questions/réponses E-C
Posez une question sur cette grille indiciaire.
Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée
Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur...
Modification du barème de traitement de la fonction publique
Ecoutez
Modification du barème de traitement de la fonction publique
Conformément au décret n°2017-85, et en application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la revalorisation indiciaire de 9 points d'indice majoré au bénéfice des corps et cadres d'emplois de...
Site :
https://www.cdg22.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / traitement de la fonction publique / point indice de la fonction publique / decret d application fonction publique / indice majore de la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale ...
Statistiques
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2016, un salarié de la fonction publique...
Site :
https://www.insee.fr
Les salaires dans la fonction publique de l’État - Insee ...
Les salaires dans la fonction publique de l'État
Les salaires dans la fonction publique de l'ÉtatEn 2016, tous statuts civils confondus, le salaire net moyen augmente de 0,2 % en euros constants
Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Natacha Gualbert, département des études, des statistiques et des systèmes d'information, DGAFP
En 2016,...
Site :
https://www.insee.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique
Accueil - Blog territorial - Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique
01/02/2019
Fiche pratique n° 483 / 1739
Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .
Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de...
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Fonction publique : l’Etat prévoit de recruter 8.676 ...
L'information a été donnée par le ministre de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Construction citoyenne, porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, lors de son briefing hebdomadaire, le jeudi 31 janvier, au CIGMA.
Mercredi 30 janvier 2019, le conseil des ministres s'est réuni à Koulouba en session ordinaire sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar...
Site :
http://newsafricanow.com
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...
130,81 EUR
206,17 EUR
Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimum.
Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 717 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.
Un agent ayant un indice majoré supérieur ou égal à 717 perçoit un SFT au taux maximum.
Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / indice majore de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / fonction publique indice
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?
R : Publié par...
Date: 2018-12-03 11:17:03
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Nouvelle bonification indiciaire
Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011
Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge,...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / cadre d emplois fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a / emploi fonction publique categorie c
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :
dans la fonction Publique Hospitali�?re
samedi 30 juin 2007
popularité : 21%
Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...
Date: 2019-02-12 16:44:13
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Retraite du privé et du public : les fonctionnaires moins ...
Si les pensions des agents de la fonction publique de la génération 1958 étaient calculées en appliquant les règles en vigueur dans le régime général, cela se traduirait - toutes choses égales par ailleurs - par une augmentation dans un peu plus de 53% des cas. Cette proportion serait même plus élevée pour les cadres (59%) et les femmes (56%). Le gain de pension moyen atteindrait de...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique
Augmentation de la valeur du point d’indice au 01/02/2017 ...
Rester identifié quelques jours
Augmentation de la valeur du point d'indice au 01/02/2017
Une évolution de la valeur du point d'indice qui sert de base au calcul des traitements de la fonction publique avait été publiée au Journal officiel du...
Date: 2019-02-12 17:55:30
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / valeur du point de la fonction publique 2017 / point indice de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique 2016 / valeur du point de la fonction publique
Le Salaire d'une Secretaire Medicale : privé et publique
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Le Salaire d'une Secretaire Medicale
Les contingences quotidiennes étant ce qu'elles sont, il faut bien s'intéresser à un sujet bassement matériel : le salaire d'une secrétaire médicale.
Formation*
Attention: 1 an d'expérience requise, en rapport direct avec la certification visée pour la VAE
MadameMonsieur*
Un code...
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ...
Ingénieur hors classe : 6 échelons
À noter :
6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour accéder à un corps de la fonction publique.
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / statuts particuliers de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois / remuneration cadre fonction publique territoriale
heures complementaires - Forum de la Fonction Publique ...
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Capital décès | Portail de la Fonction publique
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Capital décès - 11/05/2012
Décès du fonctionnaire titulaire avant avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale
Art.: D.712.19 et suivants Code Sécurité Sociale
Les ayants droit du fonctionnaire décédé en activité, avant l'âge prévu par...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : deces fonction publique / fonction publique carriere / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / stagiaire fonction publique d'etat