Articles sélectionnés pour le thème : droit a la formation dans la fonction publique
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Université - Licence Droit, Economie, Gestion Mention ...
Débouchés
Présentation
La licence mention « Administration publique » (LAP) est accessible au niveau L3. Elle a pour finalité de préparer à l'entrée dans la fonction publique, quelle qu'en soit la branche (fonction publique de l'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Elle permet d'appréhender les principaux domaines disciplinaires de l'administration...
Site :
https://www.parisnanterre.fr
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...
Travailler dans le privé
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.
Une secrétaire...
Date: 2019-02-12 00:38:20
Site :
http://formationsecretairemedicale.fr
Le CPF pour les agents de la fonction publique
Le Compte personnel de formation (CPF) , qui remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015 dans le secteur privé, sera élargi aux agents de la fonction publique. Prochainement, les agents bénéficieront des mêmes droits que les salariés du privé.
Le CPF pour tous
Bientôt, les agents de la fonction publique auront enfin accès au Compte personnel de formation (CPF), ouvert aux salariés du...
Site :
http://www.le-compte-personnel-formation.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / formation fonction publique d'etat / fonction publique creation d'entreprise / salarie fonction publique formation
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au ...
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR: MFPF1134074D
Version consolidée au 12 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu la...
E 4.1 - Congé de formation professionnelle dans la ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
Site :
http://www.territorial.fr
Formation Actualités des agents contractuels de la ...
Optez pour cette formation intra, 100% opérationnelle dans votre établissement, animé par un consultant expert en RH de la Fonction Publique.
Objectifs
Connaître les dernières nouveautés réglementaires liées à la gestion des agents contractuels de droit public.
Maîtriser les incidences pratiques des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014.
Répondre aux questions récurrentes liées...
Site :
https://www.gereso.com
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Article du 04/01/2019
Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier
En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...
Site :
http://www.maire-info.com
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
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Plan de formation, DIF, formation initiale, formation ...
La fonction publique : à la quête d'une offre de formation de qualité
A la recherche d'une bonne qualité de la formation, les acteurs innovent et se réinterrogent au quotidien : en construisant des plans de formation négociés, des formations en ligne,...
Afin d'offrir une meilleure lisibilité et connaissance de l'offre en la matière, organismes de formation (CNFPT...) et employeurs...
La fonction publique hospitalière - communauté infirmière
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 92-272 du 26 mars 1992 : relatif aux missions, à l'organisation et aux personnels des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État)
Décret n° 93-58 du 14 janvier 1993 : fixant des conditions exceptionnelles d'intégration...
Site :
infirmiers.com
salarié - Concours de la fonction publique
>Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
Actualité
Le fonctionnaire, bientôt un « salarié » comme un autre ?
juillet 2012
Ces dernières années, du fait des évolutions de l'environnement (économique, communautaire, sociétal...), la fonction publique[1] en France connaît un phénomène marquant : le Statut[2] s'inspire de plus en plus des règles du Code du travail....
L'Institut - ipag.univ-lille2.fr
Le mot de la Directrice
Pr. Johanne SAISON
Conformément au décret du 22 mars 1985 modifié, l'institut de préparation à l'administration générale de Lille contribue à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d'accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents...
Site :
http://ipag.univ-lille2.fr
ANICET LE PORS
Action publique 2022 : Quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
Le service public et la fonction publique semblent faire l'objet d'un véritable négationnisme significatif, ces mots sont bannis des qualifications des ministres qui en sont en charge, voulantaccréditer par là que les fonctions publiques se réduisent à des coûts pour la collectivité - a, au début de ce...
Master M1 Droit public et administration - Faculté de ...
fdse / Formations / Master / Administration publique / M1 Droit public et administration
Objectifs
Permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances en droit public et de se spécialiser en droit public interne, en droit international public, ou en droit communautaire,
Préparer une poursuite d'études en master 2 par un approfondissement des techniques et des applications du...
Date: 2019-02-12 18:06:01
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Le guide des concours de la fonction publique PDF ...
Le guide des concours de la fonction publique PDF
Posted on
by admin
Le Conseil d'État le guide des concours de la fonction publique PDF 231 membres en activité et 408 agents. Comment sont recrutés les membres ? Et les agents du Conseil d'État ? Découvrez la justice administrative en France, son organisation et ses métiers.
Ce guide est conçu pour vous permettre de repérer facilement,...
Site :
http://jansdollbook.com
mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...
Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être contractuel"
Laure Martin o
o mis à jour le
24/01/2019
DOSSIER : Emplois sans concours : les contractuels de la fonction publique
La fonction publique recrute de plus en plus d'agents sous CDD ou CDI. En 2016, ces contractuels représentent 17% des 5,67 millions...
comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Lettre de motivation
.
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions...
Site :
http://explorajob.fr
Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne
Commission de la fonction publique, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (1967), qui détermine les critères d'embauche pour les ministères et les seconde dans la formation et le perfectionnement. Elle a pleine autorité en ce qui a trait aux nominations pour les principales fonctions, sauf pour celle de ministre adjoint. Elle entend les appels sur les nominations, enquête sur les allégations de discrimination, tranche dans les cas d'influences politiques et vérifie les pratiques d'embauche des ministères. Mise sur pied pour éliminer le favoritisme politique dans la fonction publique, elle est...
Site :
https://www.thecanadianencyclopedia.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique federale / commission de la fonction publique
Les avantages de la fonction publique - Direct Emploi
Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage
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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Les avantages de la fonction publique
Les avantages de la fonction publique
Date de publication : 27/04/2015
C'est bien connu, et ça fait d'ailleurs beaucoup parler, travailler dans la fonction publique offre des avantages que beaucoup envient. Protection de...
Site :
https://www.directemploi.com
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le ...
>Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
Actualité
Rapprochement du Statut de la Fonction publique sur le Code du travail : quelles garanties ?
septembre 2015
En France, l'évolution du droit de la fonction publique est marquée, ces dernières années, par un phénomène important : son rapprochement avec le droit du travail. Une fonction...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 12 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Prévention des violences et harcèlements | Portail de la ...
Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la DGAFP publie un Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique . A disposition des employeurs publics...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d'etat / chsct fonction publique service public / fonction publique service public / formation fonction publique d'etat / fonction publique d etat
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Peut-on entrer dans la fonction publique sans concours
Découvrir la Fonction Publique
Peut-on entrer dans la fonction publique sans concours ?
De nombreux postes sont pourvus sans concours. Il s'agit essentiellement des postes de catégorie C et d'exécution, mais pas seulement ! Des dispositifs existent pour intégrer la fonction publique sans se plier nécessairement à l'exercice du concours. Nous vous présentons dans cet article les 3 cas de...
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
En 2012, 42 905 nouvelles pensions de retraite ont été attribuées à des titulaires de la fonction publique d'État, 11 415 à des militaires, 2 029 à des ouvriers d'État, 26 418 à des titulaires de la fonction publique territoriale et 18 719 à des titulaires de la fonction publique hospitalière (hors médecins hospitaliers)[6].
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des...
Formation des membres du CHSCT de la fonction publique ...
Formation des membres du CHSCT
de la fonction publique.
5 jours (soit 35h).
Public
Formation des membres du CHSCT de la fonction publique d'état et territoriale, titulaires et suppléants.
Moyens pédagogiques
Une approche pédagogique basée sur la simulation de situations réelles
Mises en situation au travers de cas pratiques
Exercices à partir de vidéos et photos
Une documentation très...
Site :
https://aqse-formation-chsct.com
Thèmes liés : formation fonction publique d'etat / formation fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l ...
Application de l'article 103 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Mots-clés
DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , PERSONNEL , ORGANISATION SYNDICALE , EXERCICE DU DROIT SYNDICAL , REPRESENTANT SYNDICAL , AUTORISATION...
Université - Master Droit, Economie, Gestion Mention ...
Débouchés
Présentation
La caractéristique première de Master d'administration publique de l'Université Paris Nanterre réside dans son caractère résolument interdisciplinaire. C'est la raison pour laquelle il est rattaché à l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), composante intégrant par nature l'enseignement des différentes disciplines servant de supports...
Site :
https://www.parisnanterre.fr
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les trois Fonctions publiques :
En France, la fonction publique...
Site :
https://www.cgt.fr
LE CONTENU DE L’AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA ...
LE CONTENU DE L'AVANT-PROJET DE LOI DE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publié le
par FO Webmaster
Révision des missions des instances de dialogue social, élargissement des cas de recours aux contractuels, nouvelles sanctions, contrôle des fonctionnaires pantoufleurs lors de leur retour dans la fonction publique, rupture conventionnelle, dispositif d'accompagnement des agents lors de...
Site :
http://www.fo-territoriaux42.fr
Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l ...
MODIFIÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relatif à la fonction publique territoriale.
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 155, 243 et T.A. 77 (2005-2006).
Assemblée nationale : 2972 et 3342.
Chapitre IER
Dispositions relatives à la formation professionnelle
des agents territoriaux
Article 1er
L'article 1er de...
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 14/12/2017
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération,...
Master droit public - Tous les détails sur FicheMétier.fr
Droit de la mer et risque maritime
Justice pénale internationale
Les enseignements dispensés poursuivent plusieurs objectifs :
Approfondissement des notions fondamentales de toutes les branches du droit public
Renforcement de la culture générale des étudiants
La poursuite d'études
Le Master 1 droit public permet aux étudiants de poursuivre leurs études dans les différentes spécialités du Master droit public et administration publique par exemple :
M2 Administration et droit de l'action publique, parcours Administration publique et territoire
M2 Administration...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Thèmes liés : formation en droit public et administratif / institut de l administration publique / formation en droit public en france / ecole d administration publique / formation en droit public
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès ...
>« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
Actualité
« Emplois réservés » : Véritable débouché d'accès à la Fonction publique ?
décembre 2014
Par dérogation aux modes d'accès statutaires[1] traditionnels (concours, recrutement direct, par contrat), certains dispositifs permettent à des personnes déterminées d'accéder directement à un...
Le système de la carrière dans la fonction publique ...
23 septembre 2009
Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009
L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...
Formation Bilan social dans la fonction publique ...
Bilan social dans la fonction publique hospitalière
2 jours
Bilan social dans la fonction publique hospitalière
Dispositions légales et mise en oeuvre opérationnelle
Cette formation, animée par une consultante spécialiste des RH dans la fonction publique hospitalière, répond à 2 objectifs majeurs : maîtriser la règlementation concernant la réalisation et la présentation du bilan...
Site :
https://www.gereso.com
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...
Site :
infosdroits.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...
Site :
infosdroits.fr
Qui travaille dans la fonction publique territoriale
J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...
Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...
Site :
https://www.parent-solo.fr
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...
La Fonction publique (ou plutôt les 3 fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière) se veut le lieu de « l'ascenseur social » et les mécanismes qui lui permettent de tenir ce rôle existent toujours, avec plusieurs « corps » ou « cadres d'emploi » au sein desquels une carrière peut être amorcée sans concours ni diplôme et des concours accessibles sur la seule base de...
Licence en Droit mention Administration publique (LAP ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence en Droit mention Administration publique (LAP)
Licence en Droit mention Administration publique (LAP)
Formation
Licence en Droit mention Administration publique (LAP)
Licences
Licence en Droit mention Administration publique (LAP)
2018/2019
Formation initiale
Objectifs
Le public : la licence en droit - mention administration publique...
Date: 2019-02-12 18:11:06
Site :
https://www.u-paris2.fr
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2019-02-08 22:02:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...
Les agents du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative (MFPTRA) prennent part, du 30 juillet au 17 août 2018 dans les locaux de l' Ecole Nationale d'Administration (ENA), à une formation.
Des agents du MFPTRA formés aux qualités rédactionnelles des documents administratifs, textes législatifs et réglementaires
Migration professionnelle: stratégie et...
Site :
https://fonctionpublique.gouv.tg