Articles sélectionnés pour le thème : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
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TVA - bofip.impots.gouv.fr
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2018-06-07T09:54:14.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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Thèmes liés : decret d application fonction publique / vente d un bien public / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée
1
Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...
Site :
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Détective — Wikipédia
Le terme enquesteur existe au XIIe siècle en ancien français . Il s'agit de commissaires du Roi chargés de surveiller l'administration des baillis et des sénéchaux . Il perdit son « s » pour prendre son accent circonflexe et devenir enquêteur, quelques siècles plus tard.
Le terme « enquêteur de droit privé » en France permet, lui, de fixer aussi bien le statut du...
Date: 2019-02-08 21:56:37
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Conseil supérieur de l'audiovisuel et CSA .
Ne doit pas être confondu avec Institut CSA .
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Tour Mirabeau , 39/43 quai André Citroën, Paris
Pays
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte de France
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Date: 2019-02-12 10:33:55
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Institut national de la statistique et des études ...
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Histoire
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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production , de l' analyse et de la publication des statistiques...
Date: 2019-02-10 10:36:05
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Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l'emploi definition / service public de l'emploi local / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi bulle
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
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Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / conges annuels fonction publique territoriale refus / conges annuel fonction publique territoriale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Présentation des lois de finances | ComptesPublics.fr
Qu'est-ce qu'une loi de finances ?
Définition de la loi de finances
Comme son nom l'indique, une loi de finances est avant tout une loi publiée au Journal Officiel de la République. Il s'agit d'une loi qui indique, pour une année donnée, la composition du budget de l'État : elle décrit notamment les recettes de l'État, les dépenses programmées pour l'année ainsi que le solde du budget...
Site :
http://comptespublics.fr
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Faq appel d'offre public, marché public (délais, durée ...
« prix trop bas en marche public »
publié le 14 déc. 2009 à 01:22 par G re [ mis à jour : 18 déc. 2010 à 09:35 ]
Le cas des offres anormalement basses est prévu par l'article 55 du code des marchés publics. Celui-ci prévoit que :
« Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par...
Date: 2019-02-01 21:57:29
Site :
http://www.appeldoffrepublic.fr
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
Président
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
Successeur
(1 an, 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
Élection
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
Élection
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
Élection
(2 ans et...
Date: 2019-02-12 10:33:55
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Thèmes liés : reforme de l'administration publique en france / reforme de l'administration publique / reforme de l administration publique / adjoint territorial d'animation / direction generale de l'administration et de la fonction publique
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...
La direction de la jeunesse,
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l'Education nationale est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la...
Date: 2019-02-12 15:05:59
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr