Articles sélectionnés pour le thème : contrat a duree determinee dans la fonction publique
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Benin - Projet de Loi Portant Statut General de la ...
-de l'admission à la retraite ;
-du décès.
Article 258 :
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de quitter le cadre de son administration ou service.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et cette acceptation la rend irrévocable.
Le fonctionnaire démissionnaire...
Site :
https://votresalaire.org
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
> MENH0911417C - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Mutuelle fonctionnaire labellisée : laquelle choisir à ...
Une formule de mutuelle labellisée est conseillée pour le fonctionnaire ou l'agent territorial, quand elle lui permet d'économiser entre 20 et 30% sans aucune diminution du niveau de garantie. En effet, la labellisation est basée sur une stratégie de négociation des tarifs par les collectivités et les établissements publics, auprès des assureurs, afin de rendre les couvertures santé...
Site :
https://www.mutuelles-pas-cheres.org
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Compte rendu conseil · Mairie Semur-en-Brionnais Infos
Classé dans : Compte rendu conseil -- mairiesemurenbrionnais @ 7 h 00 min
L'an deux mil dix-huit et le huit octobre à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD...
Site :
http://mairiesemurenbrionnais.unblog.fr
Travailler pour les institutions de l'Union européenne ...
Contenu
Travailler pour les institutions de l'Union européenne
Les institutions européennes emploient plus de 40 000 personnes issues des 28 pays membres de l'UE. L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des «concours généraux» visant à sélectionner le personnel à des postes permanents ou non. L'UE emploie des fonctionnaires, mais aussi des agents temporaires et...
Date: 2019-02-12 18:10:08
Site :
europa.eu
Thèmes liés : fonction publique offre d'emploi sans concours / offre d'emploi fonctionnaire sans concours / gestion du personnel et de l emploi / offre d emploi administration publique / agent administratif fonction publique d'etat
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
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étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
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étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2019-02-12 18:27:36
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours
12 mars 2015
Recrutement hors concours
Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.
Les agents contractuels
Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert
ains...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Décret – CPA des Cantons
Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Interprétation
1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...
Site :
https://cpaestrie.qc.ca
Thèmes liés : calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation fonction publique d'etat / nombre de conges annuels dans la fonction publique territoriale / nombre de conges annuels dans la fonction publique
Les importants changements du droit de la commande ...
A compter également du 1er avril 2016, l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession abroge l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics et modifie substantiellement la loi Sapin du 29 janvier 1993 qui régit les délégations de service public.
Ainsi, les marchés publics ou les concessions pour lesquels...
Site :
http://blogdroitadministratif.net
Master 2 Management Public et Conduite du Changement ...
Spécificités
Les plus de la formation :
Master classé parmi les meilleurs Masters, M.S., MBA dans le classement Eduniversal 2018 dans la catégorie Management Public
Un effectif réduit
Une professionnalisation garantie par l'alternance
L'intervention de professionnels du secteur.
Enseignements fondamentaux en management enrichis par les travaux de conduite du changement menés par les...
Site :
http://iae.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : master en gestion d'entreprise debouches / master en gestion d'entreprise / master en gestion d entreprise / formation fonction publique d'etat / formation professionnelle droit public
Travailler dans le secteur public | Belgium.be
Deux types d'emplois
Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :
les emplois statutaires : pour lesquels le personnel est nommé à titre définitif et dont les conditions de travail sont réglées par un ensemble de textes définissant le statut.
les emplois contractuels : qui, comme dans le secteur...
Date: 2019-02-12 17:09:43
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : offre d'emplois dans la fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique / fonction publique federale offre d'emploi / offres d emplois publics / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Michaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Date: 2009-10-05 17:51:25
Site :
http://www.safpt.org
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi et handicap : l’obligation d’emploi en faveur des ...
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
A 1.4 - Contrat d'apprentissage - secteur public
Contrat d'apprentissage - secteur public
Objectif
Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance associant l'exercice d'une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA), dans une Section d'apprentissage (SA) ou une Unité de formation par apprentissage.
Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :
permettre...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Offre d'emploi Burkina Faso : UN(E) COORDONNATEUR(TRICE ...
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Description de l'entreprise
Helen Keller International est une ONG qui combat les causes et les conséquences de la cécité et de la malnutrition en établissant des programmes... lire la suite
Détails de l'annonce
Poste proposé : UN(E) COORDONNATEUR(TRICE) DE PROJET
Helen Keller International souhaite recevoir des dossiers de candidature pour le recrutement, en...
Date: 2019-02-12 17:47:15
Site :
https://www.emploiburkina.com
Thèmes liés : gestion d un projet informatique / gestion ressource projet informatique / gestion projet informatique excel / contrat a duree determinee dans la fonction publique / logiciel de gestion de projet informatique
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2019-02-08 21:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : greve fonction publique service public / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi
Travailler à la ville - Site officiel de la Ville de Tours
Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves écrites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C).
Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes déterminé.
Il existe trois types de concours :
1. Le concours externe
Il est accessible à tout candidat titulaire d'un diplôme requis selon la catégorie visée. A savoir :
pour la catégorie A : un niveau bac +...
Site :
https://www.tours.fr
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-10 10:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-12 12:58:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Les dirigeants d'une association - Le Conseil d'Administration
Page mise à jour en septembre 2010
En complément, lisez aussi la page :
- 7. Les ministres du culte
Ce sont les statuts qui déterminent les organes chargés de la gestion ou de l'administration de l'association. Cependant, pour la représentation de l'association, l'...
Date: 2019-01-15 16:21:05
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique
Le FOREM - Horizons Emploi
Transcripteur/transcriptrice dactylographe (12122)
Le métier sur le marché de l'emploi
Le nombre d'opportunités d'emploi gérées par le Forem pour le métier d'agent administratif d'entreprise (aide-comptable et employé administratif) est important (plus de 2.700 opportunités d'emploi en 2017). Après une légère baisse du nombre de postes pour ce métier en 2015, il apparaît qu'une...
Date: 2019-02-12 03:00:21
Site :
leforem.be
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Aides en cas d'embauche d'un travailleur handicapé. Consulter le site de l'Agefiph .
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP .
Des déductions fiscales de la taxe...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).
Des règles de...
Site :
https://www.unedic.org
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - CFDT de la ...
L'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / gestion du temps de travail du personnel medical / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Animateur en accueil collectif de mineurs — Wikipédia
Animateur en accueil collectif de mineurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
janvier 2013
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}...
Date: 2019-02-08 21:55:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion administrative d'un centre de loisirs / gestion centre de vacances / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / gestion de projet centre d'appel / decret d'application du statut general de la fonction publique
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Un fonctionnaire territorial en congé maladie ordinaire pendant 12 mois consécutifs, en congé longue maladie ou en congé longue durée ne pourra prendre un congé annuel que s'il a été au préalable reconnu apte à reprendre ses fonctions.
La circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : calcul des conges annuels dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d'etat / conges annuel dans la fonction publique
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2019-02-12 17:55:17
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / service public de l'emploi rupture conventionnelle / service public de l'emploi departemental / service public de l'emploi definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat