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290 articles sélectionnés
Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...
Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d'indice
Publié le 26 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017 / fonction publique fonctionnaires / point indice de la fonction publique / remuneration dans la fonction publique / valeur du point de la fonction publique 2016
Cesu en ligne | service-public.fr
Cesu en ligne
Urssaf
Permet au particulier employeur d'un salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne, de déclarer en ligne les salaires qu'il verse, de connaître le montant des cotisations sociales, d'accéder à...
Thèmes liés : service public d emploi / service public fr emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
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Thèmes liés : service public d emploi / service public fr emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Automobile-Moto >Devenir chauffeur de taxi
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Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / gestion d un centre de formation / formation continue service public / centre de gestion agree de france
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
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Thèmes liés : vente d un bien public / vente bien public immobilier / le bien public annonce immobilier / bien public immobilier
Demande initiale de congé parental dans la fonction publique
Quelle est votre demande spécifique ?
* Date du début du congé parental (format : JJ/MM/AAAA) *
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Aide
Date du début du congé parental (format : JJ/MM/AAAA)
La demande de congé doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.
* Durée du congé (exemple : 1 an) *
Aide
Durée du congé (exemple : 1 an)
Le congé parental est accordé par période de 6 mois et peut être renouvelé :
o jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant ou dans la limite d'un délai de 3 ans à partir de l'arrivée...
Thèmes liés : fonction publique 3 enfants / conge de formation fonction publique d'etat / conges de formation fonction publique / fonction publique et conges / formation initiale fonction publique
Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé ...
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
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Thèmes liés : service public d emploi / service public fr emploi / compte formation service public
Compte personnel de formation : en ... - service-public.fr
En quoi consiste le CPF ?
Le CPF est utilisable par tout salarié dans le secteur privé comme dans le secteur public, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le DIF mais les...
Thèmes liés : compte formation service public / formation professionnelle service public / formation secteur public / formation service public / formation professionnelle droit public
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
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Thèmes liés : vente d un bien public / vente bien public immobilier / vente bien public / bien public immobilier
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur ...
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Thèmes liés : formation continue en droit public / formation continue service public / compte formation service public / administration et gestion personnel formation continue / formation en droit public et administratif
Formation des jeunes - service-public.fr
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Les centres Épide s'adressent à tout jeune sans diplôme ou qualification professionnelle qui rencontre des difficultés à trouver un travail ou une formation. Il trouvera, dans un de ces centres, une structure qui l'accompagnera dans une formation, pendant une durée de 8 mois environ, pour faciliter son insertion professionnelle.
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De quoi s'agit-il ?
Le centre de l'Épide proposent aux jeunes une formation pour faciliter leur insertion professionnelle.
Le jeune s'engageant dans un parcours Épide signe un contrat de volontariat...
Thèmes liés : centre de formation public / formation professionnelle service public / formation service public / service public fr emploi
Quelles règles s'imposent lors d'un examen ou concours ...
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Thèmes liés : liste des concours d entree / concours administratif fonction public / concours de la fonction public / liste des concours public
Formation des salariés du secteur privé | service-public.fr
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Thèmes liés : compte formation service public / formation secteur public / formation service public / e bien public
Projet de transition professionnelle (PTP) | service-public.fr
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le PTP est ouvert sous conditions. Il est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
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De quoi s'agit-il ?
Le projet de transition...
Thèmes liés : conge formation service public / formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / conge formation secteur public
Un salarié en formation en dehors du ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Un salarié en formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Thèmes liés : compte formation service public / formation service public / formation secteur public
Quels sont les différents dispositifs de formation pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ?
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Thèmes liés : formation secteur public / compte formation service public / formation service public
Vente -Le bien vendu doit être ... - service-public.fr
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce
Publié le 16 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que...
Thèmes liés : que l internet est un bien public / vente d un bien public / vente bien public / annonces bien public
Contribution à la formation ... - service-public.fr
micro-entrepreneur ;
agriculteur ;
artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).
Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...
Thèmes liés : organisme de formation service public / formation professionnelle service public / cotisation formation service public / formation service public
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Allocation de logement familiale (ALF) | service-public.fr
L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Elle est versée en raison de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge...).
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Conditions d'attribution
Pour savoir si vous pouvez percevoir l'ALF, vous...
Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi
Recrutement dans le secteur privé | service-public.fr
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Thèmes liés : recrutement dans le secteur public / recrutement service public / e bien public
Patrim - service-public.fr
Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier
Ministère chargé des finances
Vous munir de vos identifiants...
Thèmes liés : vente d un bien public / vente bien public immobilier / bien public immobilier
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
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Guichet unique de la création et de la...
Thèmes liés : gestion du personnel d entreprise / centre d information et de gestion
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) | service-public.fr
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile ("Apa à domicile"), ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel...
Thèmes liés : service public d emploi
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
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Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / formation continue service public
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les ...
et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire la démarche suivante :
Pour une arme de catégorie A ou B, demander une autorisation
Pour une arme de catégorie C, faire une déclaration
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Arme de...
Thèmes liés : concours categorie b et c
Réserve opérationnelle | service-public.fr
Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie
Vous devez notamment fournir les documents suivants :
une copie d'extrait d'acte de naissance (ou copie du livret de famille),
une copie de votre carte d'identité,
une copie de votre carte Vitale,
une copie du permis de conduire (éventuellement),
un justificatif de domicile,
la copie de vos...
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi definition
Amendes | service-public.fr
3 000 EUR en cas de récidive
Amende classique pour crimes et délits
L'amende prévue par la loi pour un délit ou un crime doit être d'un montant minimal de 3 750 EUR. Le tribunal est libre de déterminer le montant de l'amende à infliger à l'auteur des faits au-delà de ce minimum.
Cumul des amendes
Lorsqu'une personne est jugée au cours du même procès pour une contravention et une...
Thèmes liés : tresor public amende / tresor public
Séjour de longue durée d'un Européen en France | service ...
Accueil particuliers > Étranger > Entrée d'un étranger en France >Séjour de longue durée d'un Européen en France
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Thèmes liés : formation en droit public en france / formation professionnelle droit public / formation professionnelle service public
Achat ou vente d'un logement | service-public.fr
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Thèmes liés : vente d un bien public / e bien public
Congé de conversion | service-public.fr
Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier, sous conditions, d'actions destinées à favoriser son reclassement.
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De quoi s'agit-il ?
Le congé de conversion prévoit des actions destinées à favoriser le reclassement du salarié susceptible d'être licencié pour motif économique. Celui-ci peut bénéficier des mesures suivantes :
soutien d'une structure d'aide au reclassement,
possibilité de bénéficier d'un bilan d'évaluation,
actions de formation ou d'adaptation en vue...
Thèmes liés : conge formation service public / service public fr emploi
Promesse de vente d'un logement existant - service-public.fr
servitude
.
La promesse de vente doit par ailleurs contenir les informations spécifiques à la copropriété si le logement est situé dans une copropriété.
Informations concernant la vente
La promesse de vente doit mentionner :
le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente (s'il y a intervention d'un professionnel) et qui doit payer ces honoraires,
le prix de vente et ses...
Thèmes liés : vente d un bien public / vente bien public immobilier
Jeunes : comment se déplacer moins cher - service-public.fr
Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus à destination des jeunes pour se déplacer et voyager moins cher avec les transports en commun. Les connaissez-vous ?
Transport urbains
Les régions, les départements ou les villes proposent aux jeunes des abonnements à tarif réduit ou des prises en charge financières partielles de leur titre de transport en commun. Il convient de se...
Thèmes liés : organisme de formation service public / formation professionnelle service public / formation service public
Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ...
Accueil particuliers > Travail > Alternance >Comment se déroule l'apprentissage dans une administration ?
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Thèmes liés : formation administration publique / formation en droit public et administratif
Définition d'un établissement ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Etablissements recevant du public (ERP) >Définition d'un établissement recevant du public (ERP)
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Thèmes liés : bien public definition / e bien public
Impôt sur le revenu -Déclaration des revenus : c'est jusqu ...
Déclaration des revenus : c'est jusqu'à quand ?
Publié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Thèmes liés : direction generale des finances publiques / direction generale des finances
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
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Thèmes liés : formation professionnelle service public / compte formation service public / formation service public
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas ...
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Thèmes liés : service public fr emploi
Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr
La mutation ne concerne que les fonctionnaires titulaires.
Types de mutation
Mutation interne
C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.
Mutation externe
C'est un changement de ministère. Elle est prononcée sur demande du fonctionnaire.
Mutation à la demande du fonctionnaire
Tableau...
Thèmes liés : service public d emploi
Carte mobilité inclusion (CMI) | service-public.fr
La CMI permet de bénéficier de certains droits, notamment dans les transports.
Il existe 3 CMI différentes :
CMI stationnement
CMI invalidité
CMI invalidité
Cette carte permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public.
Ce droit de...
Thèmes liés : service public d emploi
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Thèmes liés : gestion du personnel d entreprise / gestion des risques en finance et assurance
Naissance | service-public.fr
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Thèmes liés : bien public naissance / e bien public
Crédit immobilier | service-public.fr
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Thèmes liés : bien public immobilier / e bien public
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Contrat d'apprentissage
3 oct. 2018
Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces mesures.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet...
Thèmes liés : formation professionnelle service public / formation professionnelle droit public
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de ...
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Accueil particuliers > Logement > Diagnostics immobiliers >Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
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Thèmes liés : vente bien public immobilier
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / gestion d un centre de formation
données personnelles - obligations des entreprises et ...
les responsables de traitement (entreprises, administrations, associations ou autres organismes) et leurs sous-traitants (hébergeurs, intégrateurs de logiciels, agences de communication, etc.) établis dans l'Union européenne (UE), quel que soit le lieu de traitement des données.
les responsables de traitement et à leurs sous-traitants établis hors de l'UE, quand ils mettent en oeuvre des...
Thèmes liés : administration publique generale entreprise / systeme information administration publique
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des
Demande de carte européenne d'assurance maladie
La demande doit être effectuée auprès de son organisme d'assurance maladie . La carte est...
Thèmes liés : service public d emploi
Subventions versées aux associations - service-public.fr
Accueil associations > Financement et fiscalité d'une association > Collecte de fonds par une association >Subventions versées aux associations
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Thèmes liés : gestion personnel public / centre d information et de gestion
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
Vous pouvez entrer en apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance :
d'un enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et d'un enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Conditions pour en bénéficier
Il n'y...
Thèmes liés : service public d emploi