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290 articles sélectionnés
Lettre de démission de la fonction publique | service ...
Lettre de démission de la fonction publique
[Prénom Nom]
À l'attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]
S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]
[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,
J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de [fonctions] que j'occupe...
Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / fonction publique cadre / fonction publique fonctionnaires / effectif fonction publique 2018 / effectif fonction publique
Contribution à la formation ... - service-public.fr
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle
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Thèmes liés : formation professionnelle continue service public / formation professionnelle service public / service public fr emploi / cotisation formation service public / compte formation service public
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Accueil particuliers > Travail > Conflits du travail dans le secteur privé >Droit de grève d'un salarié du secteur privé
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Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...
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Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle
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Thèmes liés : service public d emploi / recherche d emploi fonction public / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail fonction publique / fonction publique et maladie / fonction publique service public / personnel fonction publique
Ouverture des commerces le dimanche - professionnels ...
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Thèmes liés : offre d'emploi service public var / service public fr emploi / offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / offre de l emploi de la fonction public
Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr
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Thèmes liés : temps de travail fonction publique / travail fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / fonction publique etat
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Soutien au commerce de proximité : demande de financement ...
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Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les aides financières...
Thèmes liés : fonction publique creation d'entreprise / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / service public de l'emploi local / service public d emploi / service public de l'emploi de proximite
Formation professionnelle dans la fonction publique ...
Formation professionnelle dans la fonction publique
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Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / formation dans la fonction publique / formation professionnelle service public / fonction publique service public / personnel fonction publique
Allocations chômage : comment est calculé le salaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
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Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Fonctionnaire stagiaire
Le fonctionnaire en congé de paternité et d'accueil de l'enfant demeure en position d'activité .
Ainsi, le congé de paternité ne modifie les droits à congés annuels. Il est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (pour l'avancement...
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique et conges / temps partiel dans la fonction publique
Salarié étranger - service-public.fr
L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
Son analyse se fonde sur :
des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée,...
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi / pole emploi service public administratif
Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle ...
Accueil particuliers > Travail > Assistante maternelle >Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public droit pole emploi / pole emploi service public administratif / pole service public emploi / service public pour l'emploi
Plan de développement des compétences | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de développement des compétences
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Thèmes liés : plan de formation service public / service public fr emploi / organisme de formation service public / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Congé de formation économique ... - service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé >Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
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Thèmes liés : pole service public emploi / service public fr emploi / service public emploi / emploi sante public
Rémunération dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail >Rémunération dans la fonction publique
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Thèmes liés : remuneration dans la fonction publique / fonction publique service public / accueil dans la fonction publique / travail fonction publique / personnel fonction publique
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
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Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...
5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans
60 ans
5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées.
Les périodes suivantes sont...
Thèmes liés : condition retraite anticipee fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / retraite fonction publique d'etat
La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...
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Thèmes liés : fonction publique rupture conventionnelle / s fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / direction de la fonction publique
Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...
130,81 EUR
206,17 EUR
Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimum.
Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 717 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.
Un agent ayant un indice majoré supérieur ou égal à 717 perçoit un SFT au taux maximum.
Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle,...
Thèmes liés : fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / indice majore de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / fonction publique indice
Que faire en cas de discrimination ? | service-public.fr
La discrimination vise à défavoriser une personne pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou syndicaux. La discrimination peut se faire en raison de l'âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé.
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Sont interdits toute distinction ou tout traitement...
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / pole emploi service public administratif
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la ...
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Thèmes liés : fonction publique et maladie / fonction publique service public / ministre de la fonction publique 2018 / personnel fonction publique / direction de la fonction publique
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : fonction publique service public / ministre de la fonction publique 2018 / personnel fonction publique / direction de la fonction publique / fonction publique administratif
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / recherche emploi service public / service public d emploi
Saisie immobilière | service-public.fr
commandement de payer
au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...
Thèmes liés : vente d un bien public / vente enchere bien public / vente publique bien immobilier / vente bien public immobilier / vente bien publique
Conditions de travail dans la fonction publique | service ...
Conditions de travail dans la fonction publique
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Thèmes liés : travail fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / fonction publique etat
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...
Thèmes liés : gestion du personnel d entreprise / gestion d un centre de formation / service public d emploi / gestion du personnel et de l emploi / formation professionnelle service public
Vente d'un bien immobilier situé dans ... - service-public.fr
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Thèmes liés : vente d un bien public / vente bien public immobilier / vente bien public / bien public immobilier / abonnement journal le bien public
Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr
La taxe sur les salaires est acquittée par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
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Employeurs concernés
La taxe sur les salaires est due par l'employeur :
domicilié...
Thèmes liés : service public de l'emploi departemental / service public d emploi / centre de formation public / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi
Licence d'un restaurant et débit de boissons ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Restauration - Débit de boisson >Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Thèmes liés : licence d'administration publique avis / licence d'administration publique a distance / licence d'administration publique / licence d administration publique / vente d un bien public
Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / formation professionnelle continue service public
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) | service-public.fr
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public emploi
Particulier employeur - service-public.fr
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Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d'employeur (déclaration auprès de l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...). Pour utiliser le Cesu déclaratif, le particulier employeur doit préalablement adhérer au Centre national du Cesu (CNCesu).
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De quoi...
Thèmes liés : offre d'emploi du service public / offre d emploi du service public / service public d emploi / offre d emploi transport public
Conflits du travail dans la fonction publique | service ...
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Thèmes liés : travail fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / fonction publique etat
Congés payés | service-public.fr - Accueil Particuliers ...
usage
peuvent prévoir un calcul des congés plus favorable que la durée légale.
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, la convention ou un accord de branche peut majorer la durée de congé en raison de l'âge, de l'ancienneté ou du handicap.
Salarié ayant des enfants à charge
Tout salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficie de 2 jours de...
Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique conges payes
Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse ...
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Thèmes liés : service public d emploi / service public attestation pole emploi / service public fr emploi / service public inscription pole emploi
Gestion - Finances - professionnels | service-public.fr
Accueil professionnels >Gestion - Finances
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Thèmes liés : gestion finance personnel / gestion et de la finance / gestion personnel public / gestion de comptes personnels / e bien public
Contribution patronale au dialogue social - professionnels ...
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Thèmes liés : emploi droit public / service public fr emploi / emploi public prive / service public d emploi / emploi etablissement public
Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : vente d un bien du domaine public / vente d un bien public / vente bien domaine public / vente enchere bien public / vente bien public
Recrutement -Fonction publique d'État : consultez le ...
Toutes les échéances
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Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des modifications apportées...
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique recrute / fonction publique d etat
Mobilité dans la fonction publique | service-public.fr
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Thèmes liés : fonction publique service public / mobilite fonction publique / personnel fonction publique / fonction publique etat / e bien public
Carrière dans la fonction publique | service-public.fr
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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique carriere / personnel fonction publique / fonction publique etat / e bien public
Comment consulter une convention collective ? | service ...
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ?
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public de l emploi regional / service public de l'emploi departemental / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Quitter la fonction publique | service-public.fr
Quitter la fonction publique
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Thèmes liés : fonction publique service public / personnel fonction publique / dossier fonction publique / fonction publique etat / e bien public
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :
0, 12 EUR pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,
0, 09 EUR pour un autre véhicule.
Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.
Vous n'avez droit à :
aucune prise en charge de votre assurance,
aucune...
Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / fonction publique remboursement frais transport / fonction publique remboursement transport en commun / frais de transport dans la fonction publique / avantages fonction publique d'etat
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
,
ou un frère ou une soeur,
ou une personne partageant le même domicile que l'agent ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance .
À savoir :
par domicile, est entendu le domicile de la personne accompagnée, le vôtre ou celui d'un tiers ou l'Ehpad si elle vit en établissement.
Durée du congé
Le congé de solidarité familiale peut être accordé :
pour une période continue de...
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / securite sociale fonction publique / conge fin de vie fonction publique / fonction publique allocation familiale / agent de la fonction publique d'etat
Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
Lorsque vous ne remplissez pas l'une des conditions ouvrant droit au cumul emploi - retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et les revenus d'une activité publique si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension...
Thèmes liés : plafond cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul retraite emploi fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire / fonctionnaire et cumul emploi